AVIS PUBLIC - Règlement relatif à la délégation de certaines fonctions et de certains pouvoirs du conseil d'administration

Avis public est, par la présente, donné que le Centre de services scolaire des Premières-Seigneuries a ajouté, le 14 septembre 2021, une disposition au Règlement relatif à la délégation de certaines fonctions et de certains pouvoirs du conseil d'administration.

Cet ajout au règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis public. Le texte intégral de la résolution peut être consulté sur le site Internet du centre de services scolaire, au www.cssps.gouv.qc.ca.

Donné à Québec, ce 27^e jour du mois de septembre 2021.

Martine Chouinard
Directrice du Secrétariat général,
des communications et du transport scolaire