Plan de lutte pour contrer l'intimidation et la violence 2026-2027 Plan de lutte pour contrer l'intimidation et la violence - Résumé Protocole d'intervention pour contrer l'intimidation et la violence
Plan de lutte contre l’intimidation et la violence Chers parents, Le présent document a pour but de vous informer au sujet du Plan de lutte contre l’intimidation et la violence instauré à notre école. Comme vous le savez, le Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement Supérieur (M.E.E.S.) a demandé aux établissements scolaires d’élaborer un plan de lutte pour contrer la violence et l’intimidation. Beaucoup d’éléments devant constituer ce plan existaient déjà à l’école de la Pléiade. Les membres du personnel et la direction de l’établissement de l’école de la Pléiade ont élaboré le Plan de lutte contre l’intimidation et la violence. Il a été adopté par le conseil d’établissement. Vous pouvez trouver notre plan de lutte en version intégrale sur le site Internet de notre école à l’adresse suivante ou en cliquant ici. Violence Intimidation Toute manifestation de force, de forme verbale, écrite, physique, psychologique ou sexuelle, exercée intentionnellement contre une personne, ayant pour effet d’engendrer des sentiments de détresse, de la léser, de la blesser ou de l’opprimer en s’attaquant à son intégrité ou à son bien-être psychologique ou physique, à ses droits ou à ses biens. Tout comportement, parole, acte ou geste délibéré ou non à caractère répétitif, exprimé directement ou indirectement, y compris dans le cyberespace, dans un contexte caractérisé par l’inégalité des rapports de force entre les personnes concernées, ayant pour effet d’engendrer des sentiments de détresse et de léser, blesser, opprimer ou ostraciser. Violence ou intimidation ? Conflit ou chicane Il est important de ne pas confondre la violence ou l’intimidation avec la notion de conflit ou de chicane. Le caractère répétitif et le sentiment de détresse sont toujours présents dans un cas d’intimidation. L’élève se sent rejeté, impuissant et souvent freiné pour demander de l’aide par peur de représailles. De plus, la violence est toujours intentionnelle et se manifeste généralement par des gestes tels que bousculades, coups, batailles causant des blessures corporelles, mais aussi psychologiques aux victimes. La violence verbale est celle qui s’entend et qui blesse autant : injures, sarcasmes, propos médisants, etc. Les règles de conduites Les règles de conduites sont annuellement présentées aux élèves lors d’une activité sur le civisme et transmises aux parents en début d’année scolaire. Se référer au document « règles de vie et de conduite» pour plus de détails, aussi disponible sur le site internet de l’école. La collaboration des parents La place du parent est très importante. L'école a besoin de l’appui du parent pour que toute intimidation ou toute violence cesse. Tout comme le français ou les mathématiques, le comportement exempt d’intimidation ou de violence s’apprend. Il faut l’expliquer à l’enfant, lui faire comprendre et modéliser le comportement adéquat. Le discours à l’enfant doit être similaire à la maison et à l’école. Les mesures de prévention et d’intervention Interventions de proximité Surveillance active (vestes de couleur), présence d’intervenants (TES), brigades d’élèves et locaux supervisés. Formation du personnel Formations suggérées sur le racisme systémique, les comportements sexualisés (Fondation MarieVincent), diversité sexuelle/de genre, etc. Sensibilisation des élèves Ateliers CCQ (éducation à la sexualité, consentement), semaine contre la violence et l’intimidation, interventions de la policièreéducatrice (taxage, cyberintimidation), et utilisation de la littérature jeunesse, etc. Les actions entreprises lorsqu’un act e est const at é par u n é l è v e , u n m e m b re d u p e r s o n n e l d e l ’é c o l e o u t o u t e autre personne Par les élèves (témoins ou victimes) Demander de l’aide et signaler la situation à un adulte de confiance Par le personnel Assurer la sécurité et le soutien de la victime et des témoins Faire cesser le comportement et rappeler les règles Clarifier les faits avec les élèves concernés Informer les parents et la direction Effectuer un suivi auprès de la victime Par la direction ou responsable Évaluer la situation et les besoins. Déclencher le protocole approprié. Assurer la consignation officielle et le suivi. Communiquer avec les parents selon les obligations légales. Spécifique aux situations de violence sexuelle Rassurer et signaler rapidement (direction, DPJ). Appliquer les protocoles spécialisés et assurer le suivi. L e s m e s u re s d e s o u t i e n o u d ’e n c a d re m e n t o f f e r t e s a u x élèves victimes ainsi que celles offertes aux témoins ou auteurs de tels actes Les mesures sont adaptées selon les besoins des élèves et s’appuient sur un protocole-école Pour les victimes Pour l’élève instigateur Offrir du soutien individualisé Encadrer et appliquer le protocole école Assurer un suivi et collaborer avec les parents et les ressources du milieu scolaire Renforcer le sentiment de sécurité et les compétences sociales Faire des interventions éducatives Assurer un suivi régulier et communiquer avec les parents pour prévenir la récidive Pour les témoins Cas de violence à caractère sexuel Soutenir et rassurer Appliquer le protocole spécifique Sensibiliser à leur rôle et à la confidentialité Enseigner des comportements attendus Offrir du soutien Communiquer avec les parents et les ressources éducatives Suivi au besoin Procédures pour faire un signalement ou pour formuler une plainte Voici le lien vers le document qui explique les étapes à suivre pour formuler une plainte. Modalités pour effectuer un signalement ou pour formuler une plainte
Règles de vie et de conduite 2026-2027 Bienvenue à l’école de la Pléiade! Est-ce que vous vous êtes déjà posé la question suivante : Qu’est-ce qu’une Pléiade? Une Pléiade est un regroupement d’étoiles de la constellation du Taureau. C’est également un terme utilisé pour représenter un grand nombre de personnes remarquables. L’école de la Pléiade, c’est exactement cela et c’est d’ailleurs ce que l’on peut constater dès que l’on ouvre les portes de l’école : un grand nombre de personnes remarquables qui s’affairent à allumer et à faire briller chacune des petites étoiles qui leur sont confiées. Riche de sa diversité culturelle, l’école de la Pléiade est un milieu stimulant dans lequel ouverture sur le monde et respect de la différence s’allient quotidiennement pour permettre à nos jeunes étoiles d’intégrer un milieu de vie sécuritaire, sécurisant et respectueux. En ce sens, il est important de se doter de règles de fonctionnement et de règles de vie afin que le quotidien se déroule positivement et harmonieusement pour tous. Afin de soutenir l’équipe-école dans le respect des règles de fonctionnement de l’établissement, nous vous invitons à prendre connaissance du document qui suit. Ainsi, parents et membres du personnel scolaire seront complices dans la mise en place de tout ce qui contribuera à la réussite scolaire, à l’engagement, à la persévérance et au développement de grandes compétences chez nos élèves. Toute l’équipe souhaite à chaque parent et enfant une excellente année scolaire! La direction et l’équipe-école Renseignements généraux COORDONNÉES DE L’ÉCOLE École de la Pléiade 2324 avenue Renouard, Québec, Québec, G1E 4C3 Téléphone : 418 666-4575 Télécopieur : 418 666-6266 Courriel : pleiade@cssps.gouv.qc.ca Site internet : https://pleiade.cssps.gouv.qc.ca/ *La liste des membres du personnel se trouve sur le site web de l’école. HORAIRE DE L’ÉCOLE ATTENTION! Tous les élèves doivent respecter l’horaire régulier de l’école. PRÉSCOLAIRE Avant-midi : 8 h 26 à 11 h 29 Après-midi : 12 h 52 à 14 h 45 PRIMAIRE Avant-midi : 7 h 55 à 11 h 27 Après-midi : 12h57 à 15 h 29 Récréation : 10 h 01 à 10 h 21 Récréation : 14 h 03 à 14 h 23 SECRÉTARIAT Avant-midi : 7 h 45 à 11 h 45 Après-midi : 12 h 45 à 15 h 45 SERVICE DE GARDE Présence de la technicienne : 8 h 30 à 16 h Matin préscolaire : 7 h à 8 h 26 Matin primaire : 7 h à 7 h 45 Midi préscolaire : 11 h 29 à 12 h 52 Midi primaire : 11 h 27 à 12 h 57 Après-midi préscolaire : 14 h 45 à 18 h Après-midi primaire : 15 h 29 à 18 h La surveillance est assurée par le personnel dès 7 h 45 le matin et 12 h 47 le midi. Les élèves ne doivent pas se présenter sur la cour avant ces heures. L’école n’est pas responsable des élèves qui se trouvent sur la cour avant l’heure de surveillance. Au service de garde, pour les parents du préscolaire, aucun départ ne sera effectué entre 15 h 20 et 15 h 40 pendant la sortie des élèves du primaire. Pour les parents du primaire, aucun appel de départ ne sera fait avant 15 h 40. Les parents ne doivent jamais se stationner devant la porte 1. L’accès à la traverse de piétons et l’escalier doivent demeurer libres en tout temps. Page 3 sur 15 ABSENCES Si vous savez que votre enfant a un rendez-vous à une date précise, vous devez prévenir le secrétariat de cette absence en précisant la nature de celle-ci. Nous vous suggérons de prendre les rendez-vous lors des journées pédagogiques. Si votre enfant est malade ou en retard, il est important de prévenir le secrétariat avant 8 h. Le service de garde doit être contacté lorsqu’un enfant est présent à l’école pendant la journée et qu’il doit s’absenter du service de garde le midi ou le soir. En tout temps, vous pouvez laisser le message sur la boîte vocale. École : 418 666-4575 #1 Service de garde : 418 666-4529 # 1 RETARDS L’enfant doit se trouver dans la cour de l’école au son de la cloche. Nous sommes ainsi assurés qu’il reçoit bien les services des brigadiers et des surveillants sur la cour. Quant aux retards, l’enfant doit se présenter au secrétariat pour aviser la secrétaire de son arrivée et y récupérer son billet de retard. * Si les retards sont répétitifs, des mesures disciplinaires pourraient être appliquées. DÉPART HÂTIF OU CHANGEMENT DE MODALITÉ DE DÉPART Pour des raisons de sécurité, tout départ hâtif ou toute modification concernant la façon dont votre enfant doit quitter l’école doit être signalé au secrétariat par téléphone avant 13h. Passez ce délai, l’école se réserve le droit de refuser les demandes. MALADIE À l’école, lorsque nous constatons qu’un enfant est malade (fièvre, vomissement, toux), nous le retournons à la maison. Au préalable, nous communiquerons avec vous ou une personne pré-identifiée. Si votre enfant est atteint d’une maladie contagieuse (streptocoque, varicelle, 5e maladie, etc.) ou parasitaire (pédiculose, poux, gale, etc.), vous devez en aviser l’école dans les plus brefs délais. Nous ferons le lien avec l’infirmière. L’enfant pourrait obligatoirement rester à la maison selon les recommandations de l’infirmière. TEMPÊTE OU SITUATION D’URGENCE Dans le cas d’une fermeture d’école, le matin, les seules sources officielles et fiables concernant une décision de fermeture, peu importe le contexte, sont celles-ci : messagerie téléphonique du siège social du Centre de services scolaire, de l’établissement et du service de garde, site Internet du Centre de services scolaire ou Page 4 sur 15 de l’établissement ou la page Facebook du Centre de services scolaire. https://www.cssps.gouv.qc.ca/accueil FERMETURE EN COURS DE JOURNÉE Il se peut qu’exceptionnellement, notre école ferme ses portes en cours de journée. Si nous devons fermer en cours de journée, le service de garde demeurera ouvert jusqu’au départ du dernier enfant. Vous devez remplir un formulaire en début d’année qui nous informera de la procédure à suivre pour votre enfant. CAS D’URGENCE (BLESSURE, ACCIDENT) Les blessures mineures sont soignées à l’école. Pour une blessure majeure ou en cas de doute sur sa gravité, nous communiquerons avec vous ou une personne pré-identifiée pour venir chercher l’enfant. Si c’est impossible de vous joindre et que la blessure nécessite la venue de l’ambulance ou d’un taxi, nous en ferons la demande. Dans une telle situation, il est très important que nous puissions joindre les parents ou une personne responsable de l’enfant en votre absence, d’où l’importance d’inscrire un numéro de téléphone d’urgence sur la fiche santé et de nous aviser lors d’un changement. RENDEZ-VOUS Si vous désirez rencontrer un membre du personnel de l’école, veuillez préalablement prendre rendez-vous avec la personne concernée. S’il y a une urgence, communiquez avec le secrétariat. CIRCULATION DANS L’ÉCOLE ET SUR LA COUR Pour des raisons évidentes de sécurité, nous demandons aux visiteurs et aux parents de se présenter au secrétariat dès qu’ils entrent dans l’école. Il est interdit de circuler librement dans l’école sans autorisation. Après les heures de classe, il est interdit aux élèves de circuler dans l’école sauf pour les élèves inscrits au service de garde accompagnés de leur éducateur.trice ou encore ceux qui sont supervisés par un adulte de l’école lors d’une activité particulière. Les élèves doivent quitter calmement l’école par la porte qui correspond à leur cycle. Ils sont dirigés vers une sortie qui leur évitera de traverser la rue au milieu des autobus scolaires. ZONE PARENTS Il est bien important de circuler devant l’école avec prudence pour le bien de nos enfants. Le code de la sécurité routière est très important devant l’école. Vous devez Page 5 sur 15 restreindre votre vitesse à 30 km/h et vous arrêter au passage piétonnier. Vous devez aussi vous arrêter lorsque les lumières de l’autobus clignotent. Pour les enfants qui circulent à pied ou à vélo, prenez le temps de bien leur expliquer les conduites sécuritaires et de faire le trajet avec eux à quelques reprises. COLLATIONS À l’école de la Pléiade, nous optons pour des collations « santé » et nutritives que votre enfant pourra prendre de façon autonome, c’est-à-dire qu’elles soient prêtes à manger (ex. : enlever la pelure de l’orange pour les plus jeunes). Voici quelques exemples de collations permises : fruits, légumes, produits laitiers, muffins faits maison, barres tendres « santé », craquelins, etc. Les collations non permises sont : la gomme, le chocolat, les gâteaux de style dessert, les bonbons et autres friandises. Étant donné que nous avons des enfants présentant des allergies sévères à certains aliments, tous les produits alimentaires contenant des arachides et des noix sont interdits, et ce, tant à l’école qu’au service de garde. Si d’autres aliments devaient être interdits dans un groupe en raison d’une allergie spécifique, l’enseignant•e de ce groupe en informera les parents des élèves concernés directement. TENUE VESTIMENTAIRE Elle doit être adaptée au contexte du milieu scolaire; les élèves doivent donc être vêtus décemment, proprement, selon la température et les activités vécues en cours de journée. Les vêtements ne doivent pas être porteurs de messages violents, vulgaires ou agressifs. L’hiver, le port des bottes et de l’habit de neige est exigé. Le pantalon de neige est obligatoire pour tous les élèves du préscolaire jusqu'à la 5e année. Concernant les élèves de 6e année qui se préparent à intégrer le secondaire, ils ont le choix ou non de porter le pantalon de neige. Pour ce qui est des élèves du préscolaire jusqu'à la 5e année qui n'auront pas de pantalon de neige, ils devront passer leurs récréations ou leurs moments à l'extérieur sur le bord de la clôture ou du mur. L’enfant doit avoir 2 paires de chaussures en tout temps : une paire pour l’extérieur et une paire pour l’intérieur. Les chaussures d’éducation physique peuvent être celles utilisées en tout temps pour l’intérieur. OUTILS POUR LES ÉLÈVES ET LES PARENTS Nous vous invitons à visiter le site Internet de l’école (https://pleiade.csdps.qc.ca/) où vous trouverez, dans la section outils à l’intention des parents, différentes capsules Page 6 sur 15 vidéo informatives à l’intention des parents pouvant vous aider à réaliser les devoirs et leçons. Un service gratuit est également offert à tous les élèves, par téléphone ou Internet : il s’agit d’Allô Prof (http://www.alloprof.qc.ca/). N’hésitez pas à l’utiliser au besoin au 1 888 776-4455. Les services d’Entraide-Parent, un organisme de soutien aux parents, est offert au 418 684-0050. N’oubliez pas également de consulter mensuellement le Messager qui vous est envoyé par courriel. Des ressources peuvent aussi vous y être partagées. Page 7 sur 15 Règles et fonctionnement au cours d’éducation physique HYGIÈNE ? ? ? ? ? Le costume d’éducation physique est important pour participer au cours. Les oublis répétés seront signalés aux parents. Le costume d’éducation physique se compose d’un pantalon de sport court ou long, d’un chandail à manches courtes, de bas et d’une paire d’espadrilles. Il est important que les vêtements d’éducation physique soient différents des vêtements portés en classe. Le changement de vêtement se fait avant et après chaque cours. Il est de la responsabilité de l’élève de faire laver ses vêtements quand cela est nécessaire et de les rapporter pour le cours suivant. Tous les élèves placent leur costume dans un sac en tissu ou autre identifié à leur nom. Il est fortement conseillé pour les élèves de 3e cycle, d’avoir un antisudorifique dans leur sac d’éducation physique. SÉCURITÉ ? ? ? Le port des bijoux est interdit. Les cheveux longs doivent être attachés. Les lacets des espadrilles doivent être attachés. EXEMPTION AU COURS (MESURE EXCEPTIONNELLE) ? L’enfant doit apporter un billet signé par un médecin ou un professionnel médical. RESPECT DE LA CHARTE DE L’ESPRIT SPORTIF ? ? ? ? ? ? ? Je porte la tenue vestimentaire exigée. Je respecte les règles. Je respecte les officiels et j’accepte leurs décisions. J’utilise adéquatement le matériel. Je respecte mes camarades par mon langage et mes actions. J’adopte des comportements sécuritaires pour moi-même et pour les autres. Je vis les activités dans le calme en tout temps. Page 8 sur 15 Règles de conduite ARTICLE 76 DE LA LOI SUR L’INSTRUCTION PUBLIQUE Le 18 septembre 2025 est entré en vigueur le Règlement sur les règles de conduite au primaire et au secondaire adopté en vertu de l’article 76 de la Loi sur l’instruction publique. L’application de cet article rentre en vigueur le 1er janvier 2026. En voici les principes : • • le droit des élèves et du personnel de l’école d’évoluer dans un milieu propice à l’apprentissage et à l’épanouissement et dans un environnement respectueux, bienveillant, accueillant, tolérant, sécuritaire, sain et inclusif, au sein duquel la collaboration, l’entraide et l’écoute sont des valeurs partagées ; le devoir des élèves de faire preuve de civisme en tout temps envers les autres élèves et le personnel de l’école, de respecter l’autorité et leur milieu d’apprentissage et de cultiver des comportements positifs qui favorisent leur engagement dans leur réussite scolaire. COMPORTEMENTS ATTENDUS Les élèves doivent adopter un comportement empreint de civisme et plus particulièrement : • • • • • • • • • de respecter l’autorité du personnel de l’école ainsi que les règles de fonctionnement de l’école, dont notamment celles de la classe ; d’agir et de communiquer de manière respectueuse, courtoise et polie avec les autres élèves et le personnel de l’école, en tout temps et quel que soit le moyen utilisé ; de ne poser aucun acte d’intimidation ou de violence ; de vouvoyer le personnel de l’école ; d’utiliser le titre de « madame » ou de « monsieur » pour s’adresser au personnel de l’école ; de respecter le droit à la vie privée des autres élèves et du personnel de l’école, notamment en obtenant leur consentement avant de capter leur image ou leur voix et en utilisant de façon appropriée les réseaux sociaux ; d’être assidu et ponctuel en respectant notamment les horaires et les échéanciers applicables ; de prendre soin du matériel scolaire ainsi que des infrastructures et des équipements de l’école ; de respecter le code vestimentaire de l’école, le cas échéant. Page 9 sur 15 BRIS ET PERTE DE MATÉRIEL Lorsqu’un élève brise ou perd le matériel que l’école met à sa disposition, nous demanderons le remboursement de ce matériel. OBJETS DE LA MAISON Jouets électroniques, appareils électroniques (incluant téléphone, tablette, montre intelligente,…), caméras et objets de valeur sont strictement défendus à l’école (sauf si autorisation). L’école ne se tient pas responsable des objets et vêtements perdus, volés ou brisés. Il est strictement défendu de vendre, d’échanger ou d’apporter tout objet de la maison. * Si l’élève ne respecte pas ces consignes, des mesures disciplinaires pourraient être appliquées. UTILISATION DES APPAREILS MOBILES L’usage du cellulaire, des écouteurs et de tout autre appareil mobile personnel est interdit du début à la fin du jour de classe, sauf lorsque cette utilisation est requise pour l’un ou l’autre des motifs suivants : • • • les modalités d’intervention pédagogique prises par l’enseignant; l’état de santé d’un élève; les besoins particuliers d’un élève handicapé ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage. Page 10 sur 15 INTERVENTIONS Les interventions mises en place lors du non-respect des règles de conduite par un élève sont déterminées selon une approche graduée et éducative comportant des mesures de soutien proportionnelles aux sanctions disciplinaires. En tout temps, l’analyse des gestes posés, des actes et des paroles, l’attitude de l’élève et sa situation seront considérées dans le choix de l’intervention. On tiendra compte, notamment, du stade de développement de l’élève, du niveau de récidive, de l’intensité et de la fréquence du comportement. Exemples de mesures de soutien ainsi que de gestes réparateurs et de sanctions disciplinaires : • • • • • • • • • • • • • • rappel et enseignement explicite des comportements attendus; conséquences logiques (reprise de temps, reprise du travail, réflexion, etc.); communication régulière avec les parents afin de les tenir informés des moyens réfléchis pour soutenir leur enfant; rencontre de concertation et mise en place d’un plan d’action ou d’un plan d’intervention en fonction de l’évaluation des besoins sous-jacents au comportement; choix dirigé, accompagnement personnalisé, fréquentation du centre de soutien bienveillant ou service de soutien collaboratif, etc.; référence à un service professionnel de l’école ou à un partenaire externe; sensibilisation réalisée par le policier-école; la formulation d’excuses verbales ou écrites; la réparation ou le remplacement d’un bien endommagé; la participation à des groupes de discussion et à des ateliers en sous-groupe ; l’exécution de travaux communautaires; la réflexion écrite; la retenue; la suspension interne ou externe (lors d'événement majeur). SYSTÈME D’ENCADREMENT DES COMPORTEMENTS L’équipe-école a adopté un système uniforme d’encadrement du comportement des élèves. Pour motiver et féliciter les élèves qui adoptent les comportements présentés dans la grille d’apprentissage, nous avons mis en place un système de reconnaissance souligné par des bons coups, des élèves du mois et des brevets. Les élèves auront de nombreuses occasions d’apprendre ce qui est attendu d’eux dans l’appropriation de leur rôle d’élève. Les différents adultes de l’école procéderont à de l’enseignement explicite et donneront aux élèves l’occasion de s’exercer dans divers contextes. Ainsi, Page 11 sur 15 nous sommes confiants qu’une majorité d’élèves seront en mesure d’adopter de bons comportements grâce à un soutien positif. MANQUEMENT, CONSÉQUENCES ET RELATION D’AIDE Par ailleurs, si l’élève fait le choix de ne pas respecter les règles de conduite mises de l’avant à l’école, les intervenants devront appliquer des conséquences et une réparation sera attendue de sa part. Selon la gravité, la nature et le nombre de manquements mineurs qui seront constatés, les conséquences seront ajustées afin que l’élève puisse comprendre l’importance de faire les bons choix. Le parent/tuteur sera informé des manquements aux comportements attendus présentés dans la grille par une fiche informative. Cette fiche vise simplement à tenir au courant l’adulte responsable de l’élève de ce qui se passe à l’école sans demander d’ajouter aux conséquences. À la maison, une discussion avec l’élève sur l’incident pourra alors être fait afin que celui-ci comprenne les conséquences. La collaboration école-famille est nécessaire dans l’accompagnement de chaque élève. Voici les comportements pour lesquels il n’y a aucune tolérance et qui nécessitent une intervention immédiate afin que tous se sentent RESPECTÉS et en SÉCURITÉ. Lorsqu’il y a un manquement grave, l’élève reçoit une fiche à faire signer par son parent/tuteur. Celui-ci sera aussi avisé verbalement par la direction de l’école ou son représentant. Des mesures particulières, décidées en concertation par la direction et les intervenants de l’école, peuvent s’appliquer selon le manquement. À titre d’exemple, ces mesures peuvent prendre les formes suivantes : ? ? ? ? ? ? suspension à l’interne ou à l’externe; récréation accompagnée; capsule sur l’intimidation et la violence; ateliers d’habiletés sociales; sous-groupes de besoins; autres. Page 12 sur 15 SUIVIS AUX MANQUEMENTS MAJEURS/INTERDITS Un manquement majeur constitue une atteinte grave au bien-être physique et psychologique d’une personne ou de l’environnement, de même qu’une entrave à sa sécurité et son intégrité. Voici quelques exemples de ce que nous considérons être des manquements majeurs/interdits : violence physique, intimidation, rumeur, insulte, menace, taxage, vandalisme, vol, exclusion, etc. Ces actes pourraient entrainer des conséquences mentionnées dans la procédure ou la mise en place de mesures particulières. Conséquences Manquement 1 ? Fiche de manquement et appel à la maison ? 1 période de retrait à l’interne ? Rencontre avec un intervenant et/ou la direction avec mise en place de mesures particulières Manquement 2 ? Fiche de manquement et appel à la maison ? 1/2 journée de retrait à l’interne ? Rencontre avec un intervenant et/ou la direction avec mise en place de mesures particulières Manquement 3 ? Mise en place d’un protocole et/ou d’un plan d’action ? Fiche de manquement et appel à la maison ? 1 journée de retrait à l’interne ? Rencontre avec un intervenant et/ou la direction avec mise en place de mesures particulières Manquement 4 ? Fiche de manquement et appel à la maison ? 1 journée de suspension à l’externe. ? Rencontre avec un intervenant et/ou la direction avec mise en place de mesures particulières ? Rencontre de réintégration avec le parent Page 13 sur 15 Protocole violence et intimidation DÉFINITION DE L’INTIMIDATION Un élève est victime d’intimidation lorsqu’il subit de façon répétée des gestes négatifs de la part d’un ou de plusieurs élèves qui portent atteinte à son intégrité physique, émotionnelle et sociale. Cela comprend aussi les gestes posés dans l’intention de blesser un autre élève ou de lui nuire. Ces comportements vont de la violence physique (coups, coups de pied, poussées, etc.) à la violence verbale (insulte, menace, propos ridiculisant, diffusion de rumeurs, etc.) et comprennent aussi le rejet intentionnel d’un groupe. Les parents peuvent appeler au 418 666-4575 poste 4. DÉMARCHE DE L’INTERVENANT TÉMOIN ? ? ? ? ? Accueille la présumée victime. Rassemble l’information : les faits, le nom des témoins, le nom de l’élève victime et de celui qui intimide. Consigne par écrit l’information sur le rapport d’intimidation. Informe le•la technicien•ne en éducation spécialisée (TES) de l’école et/ou du service de garde et la direction. Sécurise l’environnement pour la présumée victime et met en place des mesures temporaires de sécurité au besoin. DÉMARCHE PAR LE•LA TES ET/OU LA DIRECTION D’ÉCOLE ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Accueille l’information écrite de la plainte. Rencontre individuellement les personnes impliquées (victime/intimidateur… ). Vérifie les faits, le nom des témoins, le nom de l’élève victime et celui de l’élève intimidateur. S’il y a lieu, rencontre les témoins. Vérifie s’il s’agit bien d’intimidation. Explique le protocole aux élèves concernés. Apporte son support à la victime. Met en place les conséquences inscrites au protocole. Sécurise l’environnement pour la présumée victime et met en place des mesures temporaires de sécurité. Informe les parents (élève victime et élève intimidateur) et les titulaires des élèves. Consigne les informations au dossier de l’élève intimidateur et de l’élève intimidé. Suivi sporadique des élèves concernés afin de s’assurer qu’il n’y ait pas de Page 14 sur 15 ? récidive. Page 15 sur 15
Plan de lutte contre l’intimidation et la violence POUR UN MILIEU D’APPRENTISSAGE SAIN ET SÉCURITAIRE École de la Pléiade 2026-2027 Table des matières Introducon..................................................................................................................................................................................................1 Dé?nions ....................................................................................................................................................................................................2 Informaon générale ....................................................................................................................................................................................3 Éléments du plan de lute (LIP, art. 75.1) ........................................................................................................................................................6 1. Analyse de la situaon ....................................................................................................................................................................6 2. Mesures de prévenon ...................................................................................................................................................................9 3. Collaboraon avec les parents ....................................................................................................................................................... 11 4. Modalités pour e?ectuer un signalement ou pour formuler une plainte ......................................................................................... 13 5. Acons à entreprendre à la suite d’un acte d’inmidaon ou de violence....................................................................................... 17 6. Con?denalité .............................................................................................................................................................................. 20 7. Mesures de souen ou d’encadrement .......................................................................................................................................... 22 8. Sancons disciplinaires ................................................................................................................................................................. 24 9. Suivi des signalements et des plaintes ........................................................................................................................................... 25 Autres acons spéci?ques aux violences à caractère sexuel................................................................................................................... 26 Ressources ..................................................................................................................................................................................................28 Autre informaon importante ..................................................................................................................................................................... 29 Plan de lutte contre l’intimidation et la violence Introduction Pour préciser les devoirs et les responsabilités des établissements d’enseignement et de tous les acteurs scolaires concernés par des situations de violence et d’intimidation, la Loi sur l’instruction publique (RLRQ, chapitre I-13.3, ci-après « LIP ») demande à chaque établissement d’enseignement d’élaborer un plan de lutte dont l’objectif est de prévenir et de contrer toute forme d’intimidation et de violence et, plus précisément, de faire de l’établissement d’enseignement un milieu d’apprentissage sain et sécuritaire, de manière à ce que tout élève qui le fréquente puisse y développer son plein potentiel, à l’abri de toute forme d’intimidation ou de violence. De plus, l’adoption de la Loi sur le protecteur national de l’élève (L.Q. 2022, chapitre 17, ci-après « LPNE ») a entraîné d’autres modifications à la LIP. Ainsi, la LIP prévoit notamment ce qui suit : ? Le plan de lutte contre l’intimidation et la violence a principalement pour objet de prévenir et de contrer toute forme d’intimidation et de violence à l’endroit d’un élève, d’un enseignant et de tout autre membre du personnel de l’école (LIP, art. 75.1); ? Le directeur de l’établissement d’enseignement voit à la mise en œuvre du plan de lutte contre l’intimidation et la violence. Il traite avec diligence tout signalement et toute plainte concernant un acte d’intimidation ou de violence qu’il reçoit ou que le protecteur régional de l’élève lui transmet (LIP, art. 96.12). Le directeur de l’établissement d’enseignement assiste le conseil d’établissement dans l’exercice de ses fonctions et pouvoirs et, à cette fin, il coordonne l’élaboration, la révision et, le cas échéant, l’actualisation du plan de lutte contre l’intimidation et la violence (LIP, art. 96.13). Le directeur de l’établissement d’enseignement voit à ce que tous les membres du personnel de l’établissement soient informés des règles de conduite et des mesures de sécurité de l’établissement, des mesures de prévention établies pour contrer l’intimidation et la violence et de la procédure applicable lorsqu’un acte d’intimidation ou de violence est constaté (LIP, art. 96.21); ? Tout membre du personnel d’un établissement d’enseignement doit collaborer à la mise en œuvre du plan de lutte contre l’intimidation et la violence et veiller à ce qu’aucun élève de l’établissement d’enseignement auquel il est affecté ne soit victime d’intimidation ou de violence (LIP, art. 75.3); ? Un document expliquant le plan de lutte contre l’intimidation et la violence est distribué aux parents. Le conseil d’établissement veille à ce que ce document soit rédigé de manière claire et accessible. Ce document doit faire état de la possibilité d’effectuer un signalement ou de formuler une plainte concernant un acte de violence à caractère sexuel au protecteur régional de l’élève et de la possibilité pour une personne insatisfaite du suivi donné à une plainte faite auprès de l’établissement de se prévaloir de la procédure de traitement des plaintes prévue par la Loi sur le protecteur national de l’élève (LIP, art. 75.1); ? Le plan de lutte contre l’intimidation et la violence est révisé annuellement et, le cas échéant, il est actualisé. Le directeur de l’établissement d’enseignement transmet une copie du plan de lutte et de son actualisation au protecteur national de l’élève (LIP, art. 75.1); ? Le conseil d’établissement procède annuellement à l’évaluation des résultats de l’établissement d’enseignement au regard de la lutte contre l’intimidation et la violence (LIP, art. 83.1). Erreur ! Source du renvoi introuvable. 1 de 29 Plan de lutte contre l’intimidation et la violence Définitions Conflit, violence, intimidation ou violence à caractère sexuel? Conflit Mésentente ou désaccord entre deux ou plusieurs personnes qui ne partagent pas le même point de vue, les mêmes valeurs ou les mêmes intérêts. Il n’y a aucune victime, même si les personnes peuvent se sentir perdantes. Un conflit peut se régler soit par la négociation, soit par la médiation. Violence Toute manifestation de force, de forme verbale, écrite, physique, psychologique ou sexuelle, exercée intentionnellement contre une personne, ayant pour effet d’engendrer des sentiments de détresse, de la léser, de la blesser ou de l’opprimer en s’attaquant à son intégrité ou à son bien-être psychologique ou physique, à ses droits ou à ses biens (LIP, art. 13). Intimidation Tout comportement, parole, acte ou geste délibéré ou non à caractère répétitif, exprimé directement ou indirectement, y compris dans le cyberespace, dans un contexte caractérisé par l’inégalité des rapports de force entre les personnes concernées, ayant pour effet d’engendrer des sentiments de détresse et de léser, blesser, opprimer ou ostraciser (LIP, art. 13). Violence à caractère sexuel La Loi sur l’instruction publique ne définit pas la violence à caractère sexuel. Néanmoins, il est suggéré de se référer au texte suivant : La notion de violence à caractère sexuel s’entend de toute forme de violence commise par le biais de pratiques sexuelles ou en ciblant la sexualité, dont l’agression sexuelle. Cette notion s’entend également de toute autre inconduite qui se manifeste notamment par des gestes, paroles, comportements ou attitudes à connotation sexuelle non désirés, incluant celle relative aux diversités sexuelles ou de genre, exprimés directement ou indirectement, y compris par un moyen technologique (Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d’enseignement supérieur [RLRQ, chapitre P-22.1]). Erreur ! Source du renvoi introuvable. 2 de 29 Plan de lutte contre l’intimidation et la violence Information générale Caractéristiques de l’établissement d’enseignement Nom de l’établissement École de la Pléiade Nom de la directrice ou du directeur de l’établissement Mme Joanie Duguay-Dion Ordre d’enseignement Préscolaire et primaire Nombre d’élèves 433 élèves Autres caractéristiques L'école primaire de la Pléiade est située dans l'arrondissement Beauport. L’indice de milieu socioéconomique se trouve au 9e rang décile. Elle compte près de 432 élèves, dont une forte proportion de clientèle immigrante et allophone. La clientèle est en mouvance constante. On dénote un grand nombre d’arrivées et de départs annuellement, et ce, tout au long de l’année. Au global, ce sont entre 10-12% des élèves de l’école qui bénéficient de soutien spécifique dans le cadre d’un plan d’intervention, volet apprentissage et/ou comportemental. Parmi ces élèves, seulement 15 élèves ont un code de difficulté susceptible de leur accorder des suivis particuliers. Valeurs identifiées dans le projet éducatif Respect - bienveillance - engagement Objectif(s) du projet éducatif en lien avec le plan de lutte Augmenter à 8/10 l’indice de bien-être des élèves à l’école. Orientation : Développer les compétences socio-émotionnelles des élèves afin d’assurer un environnement (classe et école) qui favorise l’engagement et la réussite des élèves. Erreur ! Source du renvoi introuvable. 3 de 29 Plan de lutte contre l’intimidation et la violence Information sur le comité Nom et fonction de la personne chargée de coordonner les travaux du comité Mme Joanie Duguay-Dion, direction Membres du comité ? Mme Myriam Guillemette, TES ? Mme Christine Roy, TES Mandat(s) du comité ? Rédiger des documents en lien avec le plan de lutte contre l’intimidation et la violence qui répondent aux besoins du milieu, notamment en ce qui concerne les exigences légales; ? Communiquer l’information sur le plan de lutte à l’ensemble de l’équipe-école, des élèves et des parents; ? Favoriser la mise en œuvre des mesures de prévention inscrites au plan de lutte; ? Mettre en place une démarche en lien avec l’amélioration du climat scolaire; ? Faciliter l’accès aux services pour les élèves; ? Augmenter l’implication des membres du personnel dans les mesures de prévention de l’intimidation et de la violence; ? S’assurer que les actions sont arrimées avec le projet éducatif de l’établissement d’enseignement. Fréquence des rencontres du comité Trois rencontres sont prévues annuellement, soit une en début d’année scolaire, une à la mi-année et une en fin d’année. Erreur ! Source du renvoi introuvable. 4 de 29 Plan de lutte contre l’intimidation et la violence Engagements de la directrice ou du directeur Envers l’élève victime et ses parents Moi, Mme Joanie Duguay-Dion, directrice de l’établissement de l’école de la Pléiade, je m’engage à m’assurer que des moyens seront mis en place, soit : ? une communication rapide avec les parents; ? la mise en œuvre de mesures de soutien; ? un suivi suffisant auprès de l’élève et de ses parents pour permettre de vérifier si la situation a pris fin. Auprès de l’élève auteur et de ses parents Fdsfs Moi, Mme Joanie Duguay-Dion, directrice de l’établissement de l’école de la Pléiade, je m’engage à m’assurer que des moyens seront mis en place, soit : ? une communication rapide avec les parents; ? l’élaboration d’un engagement que doivent prendre l’élève et ses parents envers la direction de l’établissement en vue d’empêcher la répétition d’un acte d’intimidation ou de violence; ? l’application de mesures d’encadrement et de sanctions disciplinaires en fonction du geste posé; ? la mise en œuvre de mesures de soutien; ? un suivi suffisant auprès de l’élève et de ses parents pour permettre de vérifier si les engagements sont respectés. Erreur ! Source du renvoi introuvable. 5 de 29 Plan de lutte contre l’intimidation et la violence Éléments du plan de lutte (LIP, art. 75.1) 1. Analyse de la situation Analyse de la situation de l’établissement d’enseignement au regard des actes d’intimidation et de violence (LIP, art. 75.1, al. 3, par. 1°) Moment de la collecte de données, outil(s) utilisé(s) pour réaliser le portrait et informations recueillies La cueillette de données s’effectue aux deux ans par un sondage aux élèves de la 4e à la 6e année. Les résultats issus du sondage sont accessibles via le PowerBI de l’établissement. Constats dégagés au regard de l’analyse de la situation actuelle L’analyse de l’autoportrait des manifestations de la violence nous permet de dégager les constats suivants : ? La violence à notre école se manifeste majoritairement de façon verbale par des menaces et des insultes envers les adultes et les élèves. ? Les manifestations de forme physique se font surtout sous la forme de bousculades et de coups dans le cadre d’un conflit entre des élèves. ? Les manifestations d’ordre discriminatoires basées sur la race surviennent majoritairement aux 2e et 3e cycle. ? Les manifestations d’intimidation sont surtout d’ordre verbal, fait en dyade ou petit groupe. Une fois le protocole mis en place, les récidives sont plutôt rares. ? ? ? ? Forces identifiées de notre école L’équipe-école est mobilisée ; elle s’est engagée dans une démarche de valorisation des valeurs préconisées dans le projet éducatif de l’école : respect, bienveillance et engagement. L’utilisation des deux cours d’école pour gérer les récréations, en séparant les élèves par degrés scolaires selon la réalité et les besoins du milieu. Il y a formation à tous les débuts d’année pour les éducateurs du SDG sur la surveillance stratégique dans la cour d’école. Excellente collaboration avec l’agente de prévention du SPVQ. Erreur ! Source du renvoi introuvable. 6 de 29 Plan de lutte contre l’intimidation et la violence ? Une salle d’apaisement pour les enfants du préscolaire a été mise en place en 2021-2022. Une seconde salle d’apaisement ainsi qu’un local de décharge motrice ont été mis en place en 2023-2024 et celles-ci sont accessibles pour tous les élèves de l’école. Un autre local de décharge motrice a été aménagé sur l’étage du préscolaire en 2025-2026. ? Les TES sont présentes dans les cours d’école pendant les entrées et les récréations. ? Augmentation du nombre et de la fréquence des aides à la classe, à tous les degrés. ? Souci d’harmonisation des pratiques d’intervention avec le service de garde. ? Répartition des TES par cycle et travail d’équipe pour soutenir les besoins individuels et collectifs des élèves. ? L’équipe-école travaille en collaboration avec plusieurs partenaires, dont les Services éducatifs du Centre de service scolaire, le CIUSSS, l’agente de prévention du SPVQ, le Centre multiethnique, etc. ? Les élèves ayant répondus au sondage indiquent majoritairement se sentir en sécurité dans l’école (indice à 7,6 sur 10). ? Les élèves nomment également que les règles de l’école et celles de leur classe sont claires et faciles à comprendre. ? ? ? ? ? ? Vulnérabilités identifiées de notre école : Travail à poursuivre dans l’application constante et cohérente des règles de vie entre les différents intervenants (école et service de garde). Malgré une nette amélioration des résultats scolaires des élèves depuis les dernières années, il reste encore une proportion d’élèves en difficulté et à risque sur le plan de la réussite scolaire et du comportement, et ce, à tous les degrés scolaires. Les enjeux du projet éducatif vont d’ailleurs en ce sens. Les problématiques liées à plusieurs cas d’élèves plus complexes nécessitent de la formation additionnelle, principalement pour le nouveau personnel dans l’établissement ou celui en insertion professionnelle puisque la formation initiale s’avère insuffisante. Les déplacements entre l’école et la maison sont des occasions de comportements non sécuritaires. Dès que de l’information est transmise à l’école en ce sens, un suivi est effectué avec les parents des élèves concernés. Des enjeux sociaux affectifs importants chez certains élèves influencent négativement le climat de l’école et tendent à diminuer le temps d’enseignement de qualité. Les zones de vulnérabilité soulevées dans un sondage passé auprès des élèves sont la cour d’école (au SDG et aux récréations), dans le transport scolaire, sur le chemin de l’école, aux toilettes et lors des activités parascolaires. Erreur ! Source du renvoi introuvable. 7 de 29 Plan de lutte contre l’intimidation et la violence Constats spécifiques concernant la violence à caractère sexuel, s’il y a lieu ? Certains élèves peuvent présenter des comportements inadéquats ou préoccupants en contexte scolaire qui nécessitent des interventions éducatives et de la sensibilisation de la part de l’équipe d’intervention. ? Certains comportements sont observés chez les petits dans un contexte de découverte ou pour faire rire les autres. Les interventions éducatives entrainent des résultats rapides et une diminution des risques de récidives. ? Les manifestations de violence à caractère sexuel sont quant à elles plutôt rares ou dans des contextes isolés. Dans les 2 dernières années, nous avons pu observer des gestes isolés qui ont nécessités des interventions éducatives rapides. Les situations, lorsque déclarées, sont systématiquement prises en charge par les intervenants de l’école et traitées avec rigueur. Des sanctions sont également appliquées dans ce type de situation, au même titre que toutes autres formes de violence susceptibles de survenir. Priorités en lien avec le portrait et l’analyse de la situation Après analyse, voici les priorités ciblées pour l’année scolaire 2026-2027 : ? Assurer la cohérence et la constance dans l’application des règles de vie ainsi que les interventions associées entre tous les intervenants scolaires. ? Faciliter les canaux de communication entre les divers intervenants afin d’intervenir de manière plus rapide et efficace. ? Poursuivre l’enseignement des comportements attendus et la modélisation dans les différents lieux de l’école. ? Diminuer le nombre de conflits avec violence ou les situations à risque sur les cours d’école pendant les récréations. ? Augmenter le sentiment de sécurité des élèves sur les cours de récréation en encourageant les relations sociales positives et les jeux sécuritaires. Priorités spécifiques concernant la violence à caractère sexuel, s’il y a lieu ? Sensibiliser les élèves sur les comportements qui sont ou non socialement acceptables. ? Sensibiliser les élèves sur le langage approprié et respectueux en contexte amical, de jeu et/ou pour se taquiner. ? Favoriser une communication rapide et transparente avec les parents des élèves concernés et les outiller dans un objectif de collaboration positive avec le milieu scolaire. Erreur ! Source du renvoi introuvable. 8 de 29 Plan de lutte contre l’intimidation et la violence 2. Mesures de prévention Mesures de prévention visant à contrer toute forme d’intimidation ou de violence motivée, notamment, par le racisme, l’orientation sexuelle, l’identité sexuelle, l’homophobie, un handicap ou une caractéristique physique (LIP, art. 75.1, al. 3, par. 2°) ORGANISER DES ACTIVITÉS / ATELIERS / CONFÉRENCES DE SENSIBILISATION ET DE PRÉVENTION : ? Semaine de la prévention de la violence et de l’intimidation dans les écoles (MEQ) FORMATION POUR LE PERSONNEL PROMOTION ET INFORMATIONS : ? Diffusion auprès des élèves, des parents et du membre du personnel des informations en lien avec le code de vie de l’école, le plan de lutte, les protocoles d’intervention ? Diffusion auprès des élèves, des parents et du membre du personnel des informations en lien avec le processus de traitement de plainte du PNE INTERVENTIONS DE PROXIMITÉ ? Plan de surveillance active sur la cour d’école (vestes de couleur, déplacements, etc.) ? Plan de surveillance dans les corridors et les différents paliers lors des entrées et des sorties ? Brigades d’élèves sur la cour (ex. : anges de la cour) ? Présence de TES à tous les cycles, sur les cours, au SDG… ? Locaux supervisés (local d’apaisement, local de décharge motrice…) ? Tournée des classes pour présenter les intervenants aux élèves ? Visuel des différents intervenants de l’école (ex. : photos sur TEAMS) à présenter aux élèves ? Accueil préventif des élèves ciblés ? Présentation des règles de conduite en lien avec les valeurs du projet éducatif de l’école. ? Présentation d’utilisation des jeux par une tournée des classes et des groupes du SDG ? Mise en place d’une boîte de « dénonciation » pour dénoncer des situations de conflits, d’intimidation ou toute autre problématique qui mérite d’être soumise au personnel scolaire (À mettre en place en 2025-2026) Erreur ! Source du renvoi introuvable. 9 de 29 Plan de lutte contre l’intimidation et la violence ? Présentation et mise en place du protocole de gestion de crise ? Mise en place d’un calendrier de thématiques à aborder et remise de coups de cœur associés aux thèmes mensuels ? Mise en place de procédure d’intervention dans les cas où la sécurité d’un ou d’élèves est compromise (entente multisectorielle) ? ? ? ? ? ? ? AUTRES : Offre diversifiée d’activités parascolaires Animation d’ateliers sur l’intimidation, les habiletés sociales et de gestion des émotions. Utilisation de la littérature jeunesse pour enseignement explicite des comportements attendus Initiatives locales dans les classes : boîte à secrets, conseil de coopération,… Visite de la policière-éducatrice dans les classes pour le taxage, l’intimidation, la cyberintimidation et le programme ne soit pas hors la loi et soit vigilant. Rencontre avec la policière-éducatrice en lien avec des problèmes ponctuels. Invitation d’organismes (ex : Théâtre Parminou, Espace, etc.) pour aborder la violence et l’intimidation, ou autres thèmes s’y rattachant (ex : la différence) Mesures de prévention spécifiques mises en place pour contrer la violence à caractère sexuel Les mesures prévues inscrites à la section précédente Mesures de prévention sont également applicables pour les situations concernant un acte de violence à caractère sexuel. ORGANISER DES ACTIVITÉS / ATELIERS / CONFÉRENCES DE SENSIBILISATION ET DE PRÉVENTION : ? Enseignement des contenus obligatoires d’éducation à la sexualité en CCQ ? Animation d’ateliers sur la diversité de genre et l’orientation sexuelle ? Animation d’ateliers de prévention sur les agressions sexuelles ? Animation d’ateliers de prévention sur le consentement ? Animation d’ateliers par la policière éducatrice FORMATION POUR LE PERSONNEL : ? Formation gratuite suggérée de la fondation Marie-Vincent sur les comportements sexualisés ? Formation suggérée sur la diversité sexuelle et de genre Erreur ! Source du renvoi introuvable. 10 de 29 Plan de lutte contre l’intimidation et la violence ? Contrer l’exploitation sexuelle, c’est l’affaire de tous ? Formation suggérée sur la diversité sexuelle et de genre ? Formation suggérée Programme Espace INTERVENTION DE PROXIMITÉ : ? Présence des TES sur les cours de récréation et au SDG 3. Collaboration avec les parents Mesures visant à favoriser la collaboration des parents à la lutte contre l’intimidation et la violence et à l’établissement d’un milieu d’apprentissage sain et sécuritaire (LIP, art. 75.1, al. 3, par. 3°) ? Diffuser aux parents l’information en lien avec le code de vie de l’école, le plan de lutte, son résumé et les protocoles d’intervention, le processus de plainte, les règles de conduite et les mesures de sécurité etc. (voir encadré suivant). ? Communiquer verbalement et par écrit avec les parents afin de les informer de la situation de leur enfant, des interventions effectuer et à venir et leur assurer un suivi lors de situation d’intimidation et de violence, et ce, dans le respect du protocole d’intervention, le cas échéant. ? Rappeler aux parents et aux partenaires de la communauté les rôles et responsabilités de l’école. Clarifier les attentes de l’école envers les parents et les autres acteurs impliqués et s’assurer qu’elles sont bien comprises. ? Accompagner les parents et les diriger vers des ressources et outils au besoin. Mesures spécifiques prévues dans le but de favoriser la collaboration des parents à la lutte contre la violence à caractère sexuel ? Les mesures prévues inscrites à la section précédente Mesures prévues pour impliquer les parents et favoriser leur collaboration sont également applicables pour les situations concernant un acte de violence à caractère sexuel. ? Diffuser aux parents l’information en lien avec le code de vie de l’école, le plan de lutte, son résumé et les protocoles d’intervention, le processus de plainte, les règles de conduite et les mesures de sécurité etc. (voir l’encadré précédent et le suivant). ? Communiquer verbalement et par écrit avec les parents afin de les informer de la situation de leur enfant, des interventions effectuées et à venir et leur assurer un suivi lors de situation de violence à caractère sexuel, et ce, dans le respect du protocole d’intervention, le cas échéant Erreur ! Source du renvoi introuvable. 11 de 29 Plan de lutte contre l’intimidation et la violence Information à diffuser ? Un document expliquant le plan de lutte est distribué aux parents (LIP, art. 75.1). ? Avant le 30 septembre 2025 (avec les règles de conduite et les mesures de sécurité) ? Un document faisant état de l’évaluation annuelle des résultats au regard de la lutte contre l’intimidation et la violence est remis aux parents (LIP, art. 83.1). ? Printemps 2027 ? Les règles de conduite et les mesures de sécurité sont transmises aux parents de l’élève au début de l’année scolaire (LIP, art. 76). ? Avant le 30 septembre 2026 (avec le plan de lutte) ? Un centre de services scolaire doit, au plus tard le 30 septembre de chaque année, informer les élèves, les enfants et leurs parents de la possibilité de formuler une plainte en application de la procédure de traitement des plaintes prévue par la présente loi (LPNE, art. 21). ? Avant le 30 septembre 2026 ? ? Date ? ? Date ? ? Date Information spécifique à diffuser concernant les violences à caractère sexuel ? Un document informant de la possibilité d’effectuer un signalement ou de formuler une plainte concernant un acte de violence à caractère sexuel au protecteur régional de l’élève (LPNE, art. 21). ? Avant le 30 septembre 2026 ? Un document présentant les coordonnées du protecteur régional de l’élève à qui la plainte doit être acheminée. Ce document, fourni par le protecteur national de l’élève, doit également expliquer qui peut formuler une plainte ainsi que les modalités d’exercice de ce droit (LPNE, art. 21). ? Avant le 30 septembre 2026 ? Informer les parents des protocoles utilisés lors des interventions en lien avec un acte de violence à caractère sexuel. ? Avant le 30 septembre 2026 (avec les règles de conduite et les mesures de sécurité et le plan de lutte) ? N. B. : Dans chaque établissement doit être affiché, de manière visible, un document fourni par le protecteur national de l’élève, expliquant qui peut formuler une plainte en précisant les modalités Erreur ! Source du renvoi introuvable. 12 de 29 Plan de lutte contre l’intimidation et la violence d’exercice de ce droit. Ce document doit indiquer les coordonnées du protecteur régional de l’élève auquel doivent être acheminées les plaintes. Il permet d’informer les élèves et leurs parents de la possibilité d’effectuer un signalement ou de formuler une plainte concernant un acte de violence à caractère sexuel au protecteur régional de l’élève (LPNE, art. 21). 4. Modalités pour effectuer un signalement ou pour formuler une plainte Modalités applicables pour effectuer un signalement ou pour formuler une plainte concernant un acte d’intimidation ou de violence à l’établissement et, de façon plus particulière, pour dénoncer une utilisation de médias sociaux ou de technologies de communication à des fins de cyberintimidation (LIP, art. 75.1, al. 3, par. 4°) Erreur ! Source du renvoi introuvable. 13 de 29 Plan de lutte contre l’intimidation et la violence Modalités retenues pour effectuer un signalement NIVEAU 1 Pour dénoncer ou signaler un acte d’intimidation ou de violence : ? parler à un adulte de confiance ou à la direction de l’école ? écrire un courriel à l’adresse : pleiade@cssps.gouv.qc.ca ? téléphoner : (418) 666-4575 ? contacter la policière-école ou le policier-école par le biais d’un intervenant scolaire. ***La direction de l’école doit toujours en être informée et le formulaire de consignation doit être rempli. NIVEAU 2 En cas d’insatisfaction quant au suivi donné à un signalement concernant un acte d’intimidation ou de violence, une personne peut remplir le formulaire de plainte du Protecteur national de l’élève afin de formuler une plainte au Responsable du traitement des plaintes du CSSPS. Modalités retenues pour formuler une plainte En cas d’insatisfaction quant au suivi donné à un signalement ou à une plainte concernant un acte d’intimidation ou de violence, une personne peut utiliser les modalités suivantes pour formuler une plainte : NIVEAU 1 Pour formuler une plainte : ? Parler à un adulte de confiance ou à la direction de l’école ? écrire un courriel à l’adresse : pleiade@cssps.gouv.qc.ca ? téléphoner : (418) 666-4575 ? contacter la policière-école ou le policier-école par le biais d’un intervenant scolaire. ***La direction de l’école doit toujours en être informée et le formulaire de consignation doit être rempli. Erreur ! Source du renvoi introuvable. 14 de 29 Plan de lutte contre l’intimidation et la violence NIVEAU 2 ? En cas d’insatisfaction quant au suivi donné à une plainte concernant un acte d’intimidation ou de violence, une personne peut remplir le formulaire de plainte du Protecteur national de l’élève afin de formuler une plainte au Responsable du traitement des plaintes du CSSPS. N. B. : En outre, la personne qui est insatisfaite du suivi donné à un signalement ou à une plainte concernant un acte d’intimidation ou de violence fait à un directeur d’établissement d’enseignement peut formuler une plainte au responsable du traitement des plaintes (LPNE, art. 24, al. 2). Erreur ! Source du renvoi introuvable. 15 de 29 Plan de lutte contre l’intimidation et la violence Modalités spécifiques pour effectuer un signalement ou formuler une plainte concernant un acte de violence à caractère sexuel ? Les modalités inscrites à la section précédente sont également applicables pour effectuer un signalement ou formuler une plainte concernant un acte de violence à caractère sexuel. ? Inscrire ici les modalités particulières de votre établissement qui s'appliquent pour effectuer un signalement ou formuler une plainte concernant un acte de violence à caractère sexuel, s’il y a lieu. ? Il est aussi possible d’effectuer directement un signalement ou de formuler une plainte au protecteur régional de l’élève (LPNE, art. 33, par. 2°). Cela doit être fait par écrit (LPNE, art. 31) : • À l’aide du formulaire en ligne : Signaler un acte de violence à caractère sexuel commis à l’endroit d'un élève; • Par téléphone ou par texto : 1 833 420-5233; • Par courriel : plaintes-pne@pne.gouv.qc.ca. ? La personne victime ou ses proches peuvent, en tout temps, signaler la situation à la police ou au directeur de la protection de la jeunesse (DPJ), qu’ils l’aient ou non rapportée à l’établissement d’enseignement ou au protecteur régional de l’élève. Les signalements et les plaintes adressés à l’établissement d’enseignement ne se substituent pas au travail des corps policiers et de la protection de la jeunesse : • Coordonnées du DPJ : 418-661-3700; • Coordonnées du service de police : 418-641-6363. Erreur ! Source du renvoi introuvable. 16 de 29 Plan de lutte contre l’intimidation et la violence 5. Actions à entreprendre à la suite d’un acte d’intimidation ou de violence Actions qui doivent être prises lorsqu’un acte d’intimidation ou de violence est constaté par un élève, un enseignant, un autre membre du personnel de l’établissement d’enseignement ou par quelque autre personne ou qu’un signalement ou une plainte est transmis à l’établissement par le protecteur régional de l’élève (LIP, art. 75.1, al. 3, par. 5°) Par un élève témoin ou confident Exemples d’actions : Par le membre du personnel témoin direct ou confident (1er intervenant) Exemples d’actions : ? Assurer un filet de sécurité pour l’élève victime et témoins. ? Vérifier sommairement l’état de la victime et l’assurer que l’on s’occupe de la situation. ? Arrêt d’agir pour l’élève instigateur. ? Nommer le comportement attendu en lien avec le code de vie. ? Orienter l’élève vers les comportements attendus. ? Rencontrer les élèves concernés par la situation afin de clarifier les événements et de déterminer la nature des gestes posés ? Contacter le parent des élèves concernés (victime.s, témoin.s, instigateur.s) ? Revenir avec la victime sur la situation et l’assurer sur la prise en charge de la situation ? S’assurer d’un suivi ponctuel auprès de la victime pour s’assurer que la situation cesse ? Informer la personne responsable ou la personne désignée par la direction de l’école ou la direction de l’école; ? Agir pour faire cesser la situation observée, par exemple : ? en s’interposant directement si sa sécurité n’est pas menacée. ? en allant chercher l’aide d’un adulte. ? en tentant de faire diversion dans le but de faire cesser la situation. ? Prendre soin de soi-même en demandant l’aide d’un membre du personnel. ? Rencontrer un adulte de l’école pour faire une dénonciation. ? Prendre rdv avec une TES pour signaler une situation. ? Signaler une situation via la boîte de dénonciation. Erreur ! Source du renvoi introuvable. 17 de 29 Plan de lutte contre l’intimidation et la violence ? Consigner et transmettre. Par la personne responsable du suivi (2e intervenant) Noter les informations nécessaires et les conserver de façon sécuritaire, notamment en vue de transmettre un rapport sommaire au directeur général, le cas échéant (LIP, art. 96.12). ? Évaluer la gravité de la situation ainsi que les besoins des élèves impliqués. ? Ouverture du protocole d’intervention applicable à la situation. ? Consigner : le rapport sommaire est remplacé par le formulaire de consignation. Par la directrice ou le directeur de l’établissement N. B. : Le directeur de l’établissement d’enseignement qui est saisi d’une plainte concernant un acte d’intimidation ou de violence doit, après avoir considéré l’intérêt des élèves directement impliqués, communiquer promptement avec leurs parents afin de les informer des mesures prévues dans le plan de lutte contre l’intimidation et la violence. Il doit également les informer de leur droit de demander l’assistance de la personne que le centre de services scolaire a désignée spécialement à cette fin (LIP, art. 96.12). Nom et coordonnées : Mme Joanie Duguay-Dion, (418) 666-4576 Actions spécifiques à entreprendre lorsqu’un acte de violence à caractère sexuel est constaté Agir pour faire cesser la situation observée, par exemple : en s’interposant directement si sa sécurité n’est pas menacée. en allant chercher l’aide d’un adulte. en tentant de faire diversion dans le but de faire cesser la situation. Prendre soin de soi-même en demandant l’aide d’un membre du personnel. Rencontrer un adulte de l’école pour faire une dénonciation. Prendre rdv avec une TES pour signaler une situation. Signaler une situation via la boîte de dénonciation. Par un élève témoin ou confident ? ? ? ? ? ? ? ? Par le membre du personnel témoin direct ou confident (1er intervenant) Les actions à entreprendre doivent être modulées en fonction de la situation. Tout adulte au sein de l’établissement d’enseignement qui reçoit de l’information concernant une situation de violence à caractère sexuel doit : ? écouter l’élève et le laisser parler librement, en respectant son rythme et ses silences; ? ne pas chercher à diriger la discussion ni à questionner l’élève; Erreur ! Source du renvoi introuvable. 18 de 29 Plan de lutte contre l’intimidation et la violence ? au besoin, poser uniquement des questions ouvertes comme « Dis-moi tout sur… » ou « Parle-moi plus de… », en réutilisant les mots de l’élève (ex. : « Parle-moi plus de la personne qui t’a touchée là », « Dismoi tout sur les jeux secrets ») ; ? noter les mots de l’élève et ceux de l’adulte confident; ? rassurer l’élève quant à la prise en charge de la situation; ? aviser la direction de son établissement d’enseignement; ? signaler la situation sans délai au DPJ au numéro suivant : 418-661-3700. Exemples d’actions : ? Assurer un filet de sécurité pour l’élève victime et témoins. ? Arrêt d’agir pour l’élève instigateur. ? Faire un suivi aux parents des élèves concernés. ? Revenir avec la victime sur la situation et l’assurer sur la prise en charge de la situation ? S’assurer d’un suivi ponctuel auprès de la victime pour s’assurer que la situation cesse ? Informer la personne responsable ou la personne désignée par la direction de l’école ou la direction de l’école. Par la personne responsable du suivi (2e intervenant) Les actions à entreprendre doivent être modulées en fonction de la situation. ? Éviter de faire répéter le dévoilement à l’élève. ? Évaluer la gravité de la situation ainsi que les besoins des élèves impliqués. ? Ouverture du protocole d’intervention applicable à la situation ? Procédure Sexto ? Protocole dévoilement d’agression sexuelle ? Protocole AVCS ? Le rapport sommaire est remplacé par le formulaire de consignation N. B. : Noter les informations nécessaires concernant la situation et les conserver de façon sécuritaire, notamment en vue de transmettre un rapport sommaire au directeur général et au protecteur régional de l’élève, le cas échéant (LIP, art. 96.12). Par la directrice ou le directeur de l’établissement Erreur ! Source du renvoi introuvable. Les actions à entreprendre doivent être modulées en fonction de la situation. ? Éviter de faire répéter le dévoilement à l’élève. 19 de 29 Plan de lutte contre l’intimidation et la violence ? Évaluer la gravité de la situation ainsi que les besoins des élèves impliqués. ? Ouverture du protocole d’intervention applicable à la situation ? Procédure Sexto ? Protocole dévoilement d’agression sexuelle ? Protocole AVCS ? Le rapport sommaire est remplacé par le formulaire de consignation N. B. : Lors d’une plainte concernant un acte de violence à caractère sexuel, le directeur de l’établissement d’enseignement doit en outre informer l’élève victime de la possibilité de s’adresser à la Commission des services juridiques. Lorsque l’élève est âgé de moins de 14 ans, il en informe également ses parents. et, lorsque l’élève est âgé de 14 ans ou plus, il peut, si cet élève y consent, également en informer ses parents (LIP, art. 96.12). N. B. : Tout membre du personnel scolaire a l’obligation de signaler sans délai au DPJ toutes les situations visées par la Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ) qui impliquent des mineurs, dont les situations d’abus sexuels ou les risques sérieux d’abus sexuels. De plus, toute personne, peu importe ses fonctions, a l’obligation de signaler sans délai au DPJ toutes les situations d’abus sexuels et d’abus physiques (LPJ, art. 39 et 39.1). N. B. : Lorsque la situation implique un membre du personnel de l’établissement d’enseignement, que ce soit à titre de victime, d’auteur ou de témoin d’un geste d’intimidation ou de violence, la direction de l’établissement d’enseignement doit en être informée. Celle-ci devra analyser la situation afin de déterminer les mesures de soutien et d’encadrement ainsi que les sanctions applicables, le cas échéant, dans le respect des encadrements légaux, des conventions collectives applicables et des rôles et responsabilités de l’organisme scolaire. Dans le cas d’un membre du personnel victime ou témoin, la direction devra également transmettre l’information par les mécanismes prévus au sein de son centre de services scolaire. 6. Confidentialité Mesures visant à assurer la confidentialité de tout signalement et de toute plainte concernant un acte d’intimidation ou de violence (LIP, art. 75.1, al. 3, par. 6°) Erreur ! Source du renvoi introuvable. 20 de 29 Plan de lutte contre l’intimidation et la violence ? ? ? ? Sensibiliser le personnel aux actions à poser pour assurer la confidentialité et la protection des renseignements personnels (Loi 25). Sensibiliser les intervenants à l’utilisation adéquate des outils de communication (ex. : émetteur-radio). S’assurer que les élèves sont toujours rencontrés de façon individuelle dans un lieu assurant la confidentialité. S’assurer de la confidentialité dans l’application des modalités de dénonciation, de signalement et de plainte. N. B. : Les informations relatives aux élèves impliqués dans la situation devront être traitées de manière confidentielle. Par exemple, les informations portant sur la nature des actions ou des sanctions à l’égard de l’élève auteur ne pourraient pas être transmises aux parents de l’élève victime. Mesures spécifiques de confidentialité à mettre en place lors d’un acte de violence à caractère sexuel ? Les modalités inscrites à la section Confidentialité sont également applicables pour assurer la confidentialité de tout signalement et de toute plainte concernant un acte de violence à caractère sexuel. ? Ne pas utiliser d’émetteur radio pour relater la situation, par exemple à la suite d’un dévoilement. ? S’assurer que seules les personnes essentielles dans le dossier sont mises au courant de la situation. ? Ne consigner que les informations nécessaires, de façon confidentielle, dans les documents papier et informatisés, et resserrer les accès afin que seules les personnes essentielles dans le dossier puissent accéder à ces données. N. B. : Une violation du secret professionnel est justifiée lorsqu’une personne s’adresse au DPJ pour effectuer un signalement. Il est à noter que l’obligation de signaler au DPJ toutes les situations d’abus sexuels commis envers des enfants et des adolescents s’applique même aux personnes liées par le secret professionnel, sauf exception (LPJ, art. 41). Erreur ! Source du renvoi introuvable. 21 de 29 Plan de lutte contre l’intimidation et la violence 7. Mesures de soutien ou d’encadrement Mesures de soutien ou d’encadrement offertes à un élève victime d’un acte d’intimidation ou de violence ainsi que celles offertes à un témoin ou à l’auteur d’un tel acte (LIP, art. 75.1, al. 3, par. 7°) Pour l’élève victime Exemples de mesures : ? Plan de soutien individualisé; ? Collaboration avec les parents; ? Accompagnement par le policier école ou la policière école; ? Référence à des services d’aide internes ou externes pour un soutien individualisé; ? Écouter la victime, recueillir ses besoins; ? S’assurer que chaque action concernant la victime est consentie; ? Planifier des rencontres de suivi périodiques; ? Offrir des ateliers individuels ou de groupe pour soutenir le développement des compétences sociales et émotionnelles (gestion des émotions, affirmation de soi, etc.; ? Offrir du jumelage avec un pair; ? Identifier, en accord avec l’élève victime, un lieu dans l’établissement où il se sent bien et auquel il pourrait, s’il le désire, avoir un accès privilégié; ? Organiser des diners causeries avec une TES au service de garde; ? Communication fréquente avec le parent pour suivre l’évolution de la situation. Pour l’élève auteur Exemples de mesures : ? Mise en place d’un protocole d’intervention; ? Planifier des rencontres de suivi périodiques; ? Offrir des ateliers individuels ou de groupe pour soutenir le développement des compétences sociales et émotionnelles (gestion des conflits, gestion des émotions, développement de l’empathie, etc.); ? Accompagnement par le policier école ou la policière école; ? Offrir des activités permettant d’apprendre de façon détaillée les comportements attendus; ? Assurer des sorties de classe retardées; ? Offrir la supervision d’un adulte lors de moments particuliers; Erreur ! Source du renvoi introuvable. 22 de 29 Plan de lutte contre l’intimidation et la violence ? Moduler les présences en classe, au SDG ou sur les cours en cohérence avec l’événement survenu; ? Communication fréquente avec le parent pour suivre l’évolution de la situation et ainsi éviter les récidives. Pour les élèves témoins Exemples de mesures : ? Plan de soutien individualisé; ? Collaboration avec les parents; ? Accompagnement par le policier école ou la policière école; ? Référence à des services d’aide internes ou externes pour un soutien individualisé; ? Prendre soin de leur sentiment de sécurité en prenant le temps d’accueillir leurs émotions et leurs pensées; ? Les sensibiliser à leur rôle de témoin et à ses impacts. Explorer ce qu’ils auraient voulu faire, comment ils auraient pu le faire, etc; ? Les sensibiliser à la notion de confidentialité : leur expliquer que leur témoignage doit demeurer confidentiel; ? Offrir des activités leur permettant d’apprendre de façon détaillée les comportements attendus; ? Planifier, au besoin, des rencontres de suivi périodiques. Mesures spécifiques de soutien ou d’encadrement concernant un acte de violence à caractère sexuel Mesures de soutien et d’encadrement déterminées et mises en place à la suite de l’analyse des besoins. Se référer au protocole d’intervention applicable à la situation : ? Procédure Sexto ? Protocole dévoilement d’agression sexuelle ? Protocole AVCS ? Autres Pour l’élève victime Erreur ! Source du renvoi introuvable. Exemples de mesures : ? Plan de soutien individualisé; ? Collaboration et communication fréquente avec les parents afin de suivre l’évolution de la situation; 23 de 29 Plan de lutte contre l’intimidation et la violence ? Accompagnement par le policier école ou la policière école; ? Référence à des services d’aide internes ou externes pour un soutien individualisé; ? Référence aux outils de la Fondation Marie-Vincent. Pour l’élève auteur Exemples de mesures : ? Mise en place d’un protocole d’intervention; ? Offrir des rencontres individuelles visant la reconnaissance des gestes posés; ? Offrir des ateliers individuels ou de groupe, par exemple sur la curiosité et l’exploration sexuelles saines, le consentement, les relations égalitaires ou la gestion de la colère; ? Au besoin, diriger l’élève vers des organisations spécialisées externes (on pourrait lister ici les ressources locales); ? Moduler les présences en classe, au SDG ou sur les cours en cohérence avec l’événement survenu; ? Communication fréquente avec le parent pour suivre l’évolution de la situation et ainsi éviter les récidives. Pour les élèves témoins Exemples de mesures : ? Plan de soutien individualisé; ? Collaboration avec les parents; ? Accompagnement par le policier école ou la policière école; ? Référence à des services d’aide internes ou externes pour un soutien individualisé; ? Sensibilisation et enseignement des comportements attendus. 8. Sanctions disciplinaires Sanctions disciplinaires applicables au regard des actes d’intimidation ou de violence selon la gravité ou le caractère répétitif de ces actes (LIP, art. 75.1, al. 3, par. 8°) Se référer au protocole d’intervention applicable à la situation Exemples de sanctions disciplinaires ? Gestes réparateurs en lien avec le geste posé et les attentes de l’élève victime; Erreur ! Source du renvoi introuvable. 24 de 29 Plan de lutte contre l’intimidation et la violence ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Reprise du temps perdu; Retrait de privilèges; Retrait du groupe; Accompagnement de proximité sur les cours et lors des déplacements; Remboursement ou remplacement du matériel; Réflexion par écrit; Travail personnel de recherche et présentation; Retenue pendant ou après les heures de cours; Suspension à l’école ou à l’extérieur de l’école et actualisation du protocole de retour de suspension; Expulsion; Plainte à la police; Travaux communautaires. Sanctions disciplinaires spécifiques possibles au regard des actes de violence à caractère sexuel ? Se référer au protocole d’intervention applicable à la situation ? Les sanctions prévues et inscrites à la section Sanctions disciplinaires possibles, déterminées en fonction de l’analyse de la situation ainsi qu’au regard de la nature, de la gravité et de la fréquence des gestes posés pourraient également être applicables pour les situations concernant un acte de violence à caractère sexuel. 9. Suivi des signalements et des plaintes Suivi qui doit être donné à tout signalement et à toute plainte concernant un acte d’intimidation ou de violence (LIP, art. 75.1, al. 3, par. 9°) ? La direction de l’école doit être informée des signalements faits et des plaintes formulées concernant un acte d’intimidation ou de violence. ? La direction ou la personne désignées communique verbalement ET par écrit avec la personne ayant formulé la plainte ou effectué un signalement dans le respect du processus de traitement des plaintes du Protecteur national de l’élève (Recours de premier niveau). ? La direction ou la personne désignées effectue une régulation de la situation dans un délai déterminé avec l’élève, les parents et les intervenants internes et externes, le cas échéant. Erreur ! Source du renvoi introuvable. 25 de 29 Plan de lutte contre l’intimidation et la violence ? Le rapport sommaire est remplacé par le formulaire de consignation : Le formulaire de consignation est rempli via l’application du Secrétariat général. N. B. : Dès que possible, le directeur de l’établissement d’enseignement transmet au directeur général du centre de services scolaire, au regard de chaque plainte relative à un acte d’intimidation ou de violence dont il est saisi, un rapport sommaire qui fait état de la nature des événements qui se sont produits et du suivi qui leur a été donné (LIP, art. 96.12). Mesures spécifiques prises pour effectuer le suivi de tout signalement et de toute plainte concernant un acte de violence à caractère sexuel ? La direction de l’école doit être informée des signalements faits et des plaintes formulées concernant un acte de violence à caractère sexuel. ? La direction ou la personne désignées communique verbalement ET par écrit avec la personne ayant formulé la plainte ou effectué un signalement dans le respect du processus de traitement des plaintes du Protecteur national de l’élève (Recours de premier niveau). ? La direction ou la personne désignées effectue une régulation de la situation dans un délai déterminé avec l’élève, les parents et les intervenants internes et externes, le cas échéant. ? Le rapport sommaire est remplacé par le formulaire de consignation ? Le formulaire de consignation est rempli via l’application du Secrétariat général. ? La direction communique avec le Secrétariat général afin de l’informer qu’un formulaire a été rempli pour une situation de violence à caractère sexuel. N. B. : Dès que possible, le directeur de l’établissement d’enseignement transmet au directeur général du centre de services scolaire, au regard de chaque signalement relatif à un acte de violence à caractère sexuel dont il est saisi, un rapport sommaire qui fait état de la nature des événements qui se sont produits et du suivi qui leur a été donné. Le rapport concernant un acte de violence à caractère sexuel est également transmis au protecteur régional de l’élève (LIP, art. 96.12). Autres actions spécifiques aux violences à caractère sexuel En plus des neuf éléments prévus ci-dessus, le plan de lutte contre l’intimidation et la violence doit consacrer une section distincte aux violences à caractère sexuel. Cette section doit prévoir les éléments ci-dessous (LIP, art. 75.1). Erreur ! Source du renvoi introuvable. 26 de 29 Plan de lutte contre l’intimidation et la violence Activités de formation obligatoires pour les membres de la direction et les membres du personnel Le pouvoir d’agir des adultes œuvrant auprès d’élèves en matière d’intimidation et de violence, notamment les violences à caractère sexuel *** Pour les formations qui doivent obligatoirement être suivies par le personnel de l’école, un registre de confirmation de formation sera complété et conservé dans l’établissement. Exemples de formations qui pourraient être suivies ? Formation pour le réseau scolaire sur l'intimidation et la violence (Formation du ministère de l’Éducation) ? Centre d’expertise Marie-Vincent – « Les comportements sexualisés et le dévoilement d’agression sexuelle des enfants âgés de 6 à 12 ans en contexte scolaire » (https://marie-vincent.uxpertise.ca/catalog/subCategory/scolaire-primaire/26); ? Centre d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel (CALACS) de chaque région – « Formation pour le personnel scolaire Empreinte : Agir ensemble contre les agressions à caractère sexuel » (https://www.programmeempreinte.com/fr/personnel-scolaire/); ? UQAM – Tel-jeunes – Direction régionale de santé publique de Montréal – « Étincelles – Pour des parcours amoureux et intimes positifs – Formation sur les relations amoureuses positives et la violence dans les relations intimes » (https://etincelles.uqam.ca/personnelscolaire/formation-en-ligne/). Mesures de sécurité visant à contrer les violences à caractère sexuel Exemples de mesure de sécurité : ? Affiches d’informations et de sensibilisation dans l’établissement scolaire. ? Cours d’éducation à la sexualité via le cours de Culture et Citoyenneté québécoise. ? Informer et sensibiliser le personnel de l’école à l’importance d’appliquer les actions incluses aux protocoles disponibles : Sexto, dévoilement d’abus sexuel et le protocole AVCS. ? Informer les élèves et les parents sur le processus pour formuler une plainte ou signaler / dénoncer une situation. ? Aménagement d’environnements physiques sécuritaires et surveillés. ? Plan de surveillance stratégique en fonction des besoins du milieu. ? Baliser les rencontres entre membres du personnel et élèves (ex. : privilégier les endroits publics le cas échéant). ? Baliser l’utilisation des réseaux sociaux entre le personnel scolaire et les élèves. ? Ateliers de sensibilisation et de prévention animées par un organisme externe ou un intervenant de l’école. Erreur ! Source du renvoi introuvable. 27 de 29 Plan de lutte contre l’intimidation et la violence Ressources Le Bottin de ressources du Plan de prévention de la violence et de l’intimidation dans les écoles peut guider l’établissement vers des ressources. Erreur ! Source du renvoi introuvable. 28 de 29 Plan de lutte contre l’intimidation et la violence Autre information importante Date d’adoption du plan de lutte par le conseil d’établissement 16 juin Numéro de résolution 006-CE 2025-2026-45 Date d’évaluation annuelle des résultats par le conseil d’établissement Mai-Juin Date de révision annuelle du plan de lutte Mars-Avril 17 juin 2026 Signature de la directrice ou du directeur de l’établissement Erreur ! Source du renvoi introuvable. Date 29 de 29 25-155-08_w6
Liste des articles scolaires 2026-2027 Maternelle 5 ans à 6e année 3e année 4e année 5e année 6e année 3 2 2 bleus 2 2 bleus 2 jaunes 1 rose 2 1 1 1 1 jaune 8 8 + 1 pour l’anglais 8 + 1 pour l’anglais 1 1 Cahier ligné de 32 pages 1 Cahier ligné de 80 pages Cahier quadrillé de 40 pages Ciseaux à bouts arrondis (droitier ou gaucher selon les besoins de votre enfant) Ciseaux à bouts pointus (droitier ou gaucher selon les besoins de votre enfant) Classeur expansible à 13 pochettes format lettre Crayon à tableau blanc, effaçable à sec Crayon de plomb HB bien aiguisé Crayon noir permanent à pointe fine Crayons de couleur en bois bien aiguisés, paquet de 24 crayons Crayons marqueurs (feutres) de couleur à pointe large, paquet de 16 crayons Étui à crayons suffisamment grand pour contenir l’ensemble des crayons de couleurs Feuilles lignées, paquet de 200 feuilles Gomme à effacer blanche Grand sac à dos, 30 cm x 40 cm minimum (environ 24 litres) Pochette de reliure (pochette à velcro) perforée à 3 trous format 8 ½ x 11 Pochette de reliure transparente à glissière, format 8 ½ X 11 Protège-documents à chargement par le haut perforé de 3 trous, format 8 ½ x 11 Rapporteur d’angle non troué au centre Règle de 30 centimètres transparente 1 1 4 1 1 1 1 1 4 2 4 2 24 1 24 1 24 2 24 1 1 3 noirs 4 6 1 12 3 couleurs au choix sauf rouge 24 1 1 1 1 1 1 1 2 2 2 1 1 1 1 2 2 2 2 2 2 2 2 2 4 1 4 4 1 4 1 4 1 1 1 1 1 1 1 2 2 10 1 1 1 1 1 1 1 1 Total des achats pour ma famille 2e année Bâton de colle (40 g) Cahier de projet ½ interlignes-pointillés Cahier interlignes-pointillés 1re année Article Mat. 5 ans Merci d’apporter ce matériel identifié lors de la première journée d’école. L’école pourrait vous demander un réapprovisionnement de certains items au courant de l’année 3e année 4e année 5e année 6e année 1 jaune 1 vert 1 mauve 1 gris 1 blanc (pour l’anglais) 1vert 1 blanc (pour l’anglais) 4+ 1 pour l’anglais 6+ 1 pour l’anglais 5 couleurs différentes + 1 pour l’anglais 1 pour l’anglais 1 bleu 1 gris 1 mauve 1 orange 1 jaune 1 rouge (pour la musique) 2 1 9 couleurs différentes 1 1 1 1 Reliure à attache avec pochette, de préférence en plastique Reliure de présentation (cartable à anneaux) rigide 1 ½" pochette transparente extérieure Reliure de présentation (cartable à anneaux) rigide 2 " avec pochette au début et à la fin Sac refermable à glissière grand format Séparateurs, paquet de 5 en couleur Séparateurs, paquet de 8 Serviette, grandeur de l’enfant pour le repos Stylo Surligneur (marqueur fluo) Ruban correcteur Tableau blanc effaçable (grandeur environ 8 ½ X 11) Tablier à manche longue (style couvretout) Taille crayon avec réceptacle Vêtements de rechange et sousvêtements 1 1 1 1 1 2 1 1 1 1 1 1 2 jaunes 2 verts 2 4 2 2 2 4 4 4 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 ***Matériel requis pour les élèves de la 2e à la 6e année*** Éducation physique : ? Sac en tissu identifié, pouvant se suspendre (format sac à souliers) ; ? un pantalon court ; ? un chandail à manches courtes ; ? une paire d'espadrilles (semelles blanches ou qui ne tachent pas) ? Total des achats pour ma famille 2e année Reliure à attache de préférence en plastique 1re année Mat. 5 ans Article qui pourra également servir de chaussures d'intérieur à l'école ; de l’antisudorifique. 1 **IMPORTANT** Veuillez conserver cette liste puisqu’aucune autre ne vous sera transmise à la rentrée. N’hésitez pas à vous renseigner pour connaître les marques qui sont reconnues pour leur bonne qualité et leur durabilité. Profitez des ventes du début d’année, car en cours d’année les items sont plus chers. Vous pouvez toujours réutiliser le matériel de l’année précédente. Tout le matériel scolaire (ciseaux, bâtons de colle, chacun des crayons) et les vêtements (tuque, mitaines, foulard) doivent être identifiés au nom de l’enfant. Les enfants doivent être autonomes pour mettre leurs souliers. Si l’apprentissage des lacets n’est pas acquis, une paire d’espadrilles à velcro est recommandée. Exemples Cahier de projet ½ interlignes-pointillés Cahier interlignes-pointillés Il est important d’avoir le bon interligne. Voici un exemple : @@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@ @@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@ @@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@ Pochette à reliure perforée 3 trous Sac refermable à glissière
École de la Pléiade 2324, avenue Renouard Québec , Québec G1E 4C3 Téléphone : 418 666-4575 pleiade@cssps.gouv.qc.ca www.pleiade.cssps.gouv.qc.ca CALENDRIER SCOLAIRE ET DE TRAVAIL 2026-2027 AOÛT L M M SEPTEMBRE J V L 3 4 5 6 7 10 11 12 13 14 7 17 18 19 20 21 14 3 26 1 2 21 7 24 25 27 28 313 OCTOBRE M M J V 1 4 2 5 3 6 4 7 8 8 9 9 10 1 11 2 5 6 15 4 16 5 17 6 18 12 22 8 23 9 24 1 2 7 25 L 283 294 305 L M V L M M J V 1 6 2 7 2 8 3 9 4 1 5 2 63 9 8 1 9 2 9 4 10 5 11 6 12 7 13 15 5 16 6 16 9 17 1 18 2 19 3 20 22 1 23 2 23 4 24 5 25 6 26 7 278 263 274 285 296 307 309 8 7 13 3 14 4 20 8 21 9 3 jours 20 jours 20 jours 20 jours DÉCEMBRE JANVIER FÉVRIER MARS M M J 1 2 2 3 85 96 1 74 J 19 M NOVEMBRE 3 V L M M J 4 107 118 55 4 66 77 V L M M J V L M M J V 1 1 5 2 6 7 8 9 1 2 3 4 5 88 81 92 103 114 125 8 96 107 118 129 3 4 5 149 151 162 173 184 119 121 132 143 154 156 167 178 189 21 22 23 24 185 196 207 218 229 221 232 243 254 265 28 29 30 31 L 251 262 273 284 19 jours 15 jours AVRIL MAI JUIN LÉGENDE L M M J 1 2 3 5 4 6 5 7 6 8 7 7 8 8 9 10 9 11 1 12 2 13 3 14 7 2 15 3 16 4 17 4 18 5 19 6 20 7 21 14 195 206 217 228 23 24 4 3 9 13 26 9 M 6 7 1 14 27 1 28 2 29 3 30 31 V 258 269 271 282 20 jours 17 jours L M M J V 1 4 2 5 3 6 4 7 8 8 9 9 10 1 11 2 Congés statutaires 3 15 4 16 5 17 6 18 7 Semaine de relâche 218 229 23 24 25 28 30 29 100e journée : 25 janvier 2027 Préscolaire : Première communication : 15 octobre 2026 Bulletins : - 1er bulletin - 20 novembre - 2e bulletin - 15 mars Fin 2e étape - 26 février - 3e bulletin - 10 juillet Fin 3e étape - 22 juin 8 h 26 à 11 h 29 12 h 52 à 14 h 45 Primaire : 7 h 55 à 11 h 27 12 h 57 à 15 h 29 Récréations : 10 h 01 à 10 h 21 14 h 03 à 14 h 23 Fin 1re étape - 13 novembre RETARD OU ABSENCE École 418 666 - 4575 Information en cas de tempête : www.cssps.gouv.qc.ca/accueil Service de garde 418 666 - 6266 Visitez notre section Emplois et stages pour voir nos offres d'emploi et vous inscrire à notre alerte- Journées pour fermeture en cas de force majeure ou autre (3) HORAIRE DE L'ÉCOLE Avant-midi Après-midi Assemblée générale des parents : 9 septembre 2026 Photo scolaire : 15 octobre 2026 Journées pédagogiques 15 jours DATES IMPORTANTES 26 301 312 18 jours 4 12 226 237 248 259 13 jours V 6 151 162 173 184 195 29 3 5 19 29 J 5 M 25 8 Pour motiver un retard ou une absence, en tout temps veuillez nous informer par : - Mozaik portail (avant 8h) - Téléphone
