1er CYCLE FRÉQUENCE D’ÉVALUATION DES COMPÉTENCES 2026-2027 Primaire - École de la Pléiade 1e année ÉTAPE 1 2 2e CYCLE 2e année 3 1 2 3e année 3 1 ? 2 3e CYCLE 4e année 3 1 ? ? 2 5e année 3 1 ? ? 2 6e année 3 1 ? ? 2 3 Compétences disciplinaires Français Lire ? ? ? ? Écrire ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Communiquer oralement ? ? ? Mathématique Résoudre une situation-problème ? Utiliser un raisonnement mathématique ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Anglais Comprendre des textes entendus (1er cycle) Comprendre des textes lus et entendus (2e et 3e cycle) ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Communiquer oralement en anglais ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Écrire des textes (2e et 3e cycle) Citoyenneté et culture Québécoise (CCQ) ? Développer sa pensée critique ? ? ? ? ? Musique et danse Inventer et interpréter des pièces musicales. Apprécier des œuvres musicales Inventer, interpréter et apprécier des danses ? ? Musique Inventer et interpréter des pièces musicales. Apprécier des œuvres musicales Éducation physique et à la santé Agir dans divers contextes de pratique d’activités physiques. Interagir dans divers contextes de pratique d’activités physiques. Adopter un mode de vie sain et actif ? ? ? ? Science et technologie Proposer des explications ou des solutions à des problèmes d’ordre scientifique ou technologique. Mettre à profit les outils, objets et procédés de la science et de la technologie. Communiquer à l’aide des langages utilisés en science et en technologie. Géographie, histoire et éducation à la citoyenneté Lire l’organisation d’une société sur son territoire. Interpréter le changement dans une société et sur son territoire. S’ouvrir à la diversité des sociétés et de leur territoire. Arts plastiques Réaliser des créations plastiques personnelles et médiatiques. Apprécier des œuvres d’art, des objets culturels du patrimoine artistique, des images médiatiques, ses réalisations et celles de ses camarades. Les autres compétences (Compétences transversales) 1er CYCLE ÉTAPE 2e CYCLE 1re année 2e année 3e année 1 1 1 2 3 2 3 2 3 3e CYCLE 4e année 1 2 3 5e année 6e année 1 1 2 3 ? Exercer son jugement critique ? Travailler en équipe 2 3 ? ? Savoir communiquer ? Organiser son travail COMPÉTENCES ? FRÉQUENCE D’ÉVALUATION DES COMPÉTENCES 2026-2027 Préscolaire 5 ans Accroître son développement physique et moteur Construire sa conscience de soi Vivre des relations harmonieuses avec les autres Communiquer à l’oral et à l’écrit Découvrir le monde qui l’entoure 1e bulletin 3e bulletin 2e bulletin ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Fins d’étapes : Les dates de remises des bulletins sont les suivantes : Première étape : 13 novembre 2026 Deuxième étape : 26 février 2027 Troisième étape : 22 juin 2027 Première communication : 15 octobre 2026 Premier bulletin : 20 novembre 2026 Deuxième bulletin: 15 mars 2027 Troisième bulletin : 10 juillet 2027 Examens du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur: Pour les élèves de 4e et de 6e année, en juin 2027, une épreuve obligatoire du MEES sera administrée en lecture et en écriture. Ces épreuves comptent pour 20% de la note finale des élèves. Pour les élèves de 6e année, une épreuve obligatoire du MEES sera aussi administrée en mathématique pour les compétences « Résoudre » et « Raisonner ». Ces épreuves comptent pour 20% de la note finale des élèves. Horaire des épreuves ministérielles 2026-2027 Lecture Écriture Mathématique 4e année 2 et 3 juin 2027 7, 8 et 9 juin 2027 aucun 6e année 31 mai et 1er juin 2027 2 et 3 juin 2027 8, 9 et 10 juin 2027 Vu l’importance accordée à ces épreuves dans la note finale, seuls les motifs d’absence suivants seront acceptés : Décès dans la famille, convocation à la Cour ou maladie importante. Les modalités de reprise seront à prévoir avec la direction dès que l’élève sera de retour à l’école.
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Journées pédagogique 2026-2027 Lieu 24 août 25août 26 août 18 septembre 5 octobre SDG SDG SDG SDG Ateliers créatifs (https://www.auprecieuxtemps.com) 20 novembre Activité maison dans le gym 4 décembre Ateliers La Loca (https://www.atelierlaloca.com) 4 janvier Peps de l’Université Laval 29 janvier SDG 19 février Glissade Tewkesbury (2ème et plus) Imaginarius (préscolaire et 1ère année) 8 mars Cube en folie https://www.facebook.com/Cubesenfolie/?locale=fr_CA 9 avril SDG 23 avril * SDG 7 mai SDG 14 mai * SDG 21 mai* SDG 4 juin SDG 23 juin SDG 25 juin SDG Total : Prix activité - Prix transport - Frais 17,05$ 17,05$ 17,05$ 17,05$ Total pour la journée (environ) 17,05$ 17,05$ 17,05$ 17,05$ - 17,05$ 37,05$ 15$ - 17,05$ 17,05$ 17,05$ 32,05$ 20.12$ 27.00 10$ 10$ 17,05$ 17,05$ 17,05$ 47,17$ 17,05$ 54,05$ 15$ - 17,05$ 22,05$ 97.12$ - 17,05$ 17,05$ 17,05$ 17,05$ 17,05$ 17,05$ 17,05$ 17,05$ 17,05$ 17,05$ 17,05$ 17,05$ 17,05$ 17,05$ 17,05$ 17,05$ 20$ 20$
RÈGLES DE FONCTIONNEMENT DES SERVICES DE GARDE DU CENTRE DE SERVICES SCOLAIRE DES PREMIÈRES-SEIGNEURIES 2026-2027 TABLE DES MATIÈRES 1. INTRODUCTION ...................................................................................................... 3 2. ADMISSION ET INSCRIPTION ................................................................................ 3 2.1. ADMISSION..................................................................................................... 3 2.2. MODALITÉS D’INSCRIPTION.......................................................................... 4 3. FRÉQUENTATION DU SERVICE DE GARDE.......................................................... 5 3.1. MODALITÉS DE FRÉQUENTATION ................................................................ 5 3.2. CONTRAT ANNUEL DE FRÉQUENTATION .................................................... 5 3.3. MODIFICATION AU CONTRAT ....................................................................... 6 3.4. RÉSILIATION DU CONTRAT DE FRÉQUENTATION ....................................... 6 3.5. ÉVALUATION DES BESOINS ET CAPACITÉS DE L’ÉLÈVE ET FRÉQUENTATION .......................................................................................... 6 4. LES CONTRIBUTIONS FINANCIÈRES EXIGIBLES ET LES CONDITIONS DE PAIEMENT .............................................................................................................. 7 4.1. TARIFICATION ................................................................................................ 7 4.2. FACTURATION ............................................................................................... 7 4.3. MODALITÉS DE PAIEMENT ............................................................................ 7 4.4. RETARDS DE PAIEMENT ............................................................................... 8 4.5. RELEVÉ FISCAL ............................................................................................. 8 5. CALENDRIER ET HORAIRE .................................................................................... 9 5.1. HEURES D'OUVERTURE ................................................................................ 9 5.2. PREMIÈRE JOURNÉE PÉDAGOGIQUE DU MOIS D’AOÛT, JOURS FÉRIÉS, PÉRIODE DES FÊTES ET PÉRIODE ESTIVALE ........................................... 10 5.3. ENTRÉE PROGRESSIVE DE LA CLIENTÈLE PRÉSCOLAIRE ...................... 10 5.4. JOURNÉES D’INTEMPÉRIES, DE TEMPÊTE OU DE FORCE MAJEURE ..... 10 5.5. JOURNÉES PÉDAGOGIQUES ...................................................................... 11 5.6. SEMAINE DE RELÂCHE ............................................................................... 12 6. ASSIDUITÉ ET PONCTUALITÉ ............................................................................. 13 6.1. FICHE D’ASSIDUITÉ ..................................................................................... 13 6.2. ABSENCES DE VOTRE ENFANT POUR LA JOURNÉE ................................ 14 6.3. RETARD ........................................................................................................ 14 6.4. ABSENCES DE PLUS DE 3 JOURS .............................................................. 15 7. LES RÈGLES DE CONDUITE AU SERVICE DE GARDE ....................................... 15 7.1. LES MODALITÉS DE SUSPENSION OU DE FIN DE FRÉQUENTATION....... 15 8. LES MODALITÉS D’ACCUEIL ET DE DÉPART DES ÉLÈVES ............................... 16 8.1. LES PERSONNES AUTORISÉES À VENIR CHERCHER UN ENFANT .......... 16 8.2. L’AUTORISATION DE QUITTER SEUL.......................................................... 17 9. SANTÉ ET SÉCURITÉ ........................................................................................... 17 9.1. PRÉSENCE DE L’ENFANT ET ÉTAT DE SANTÉ .......................................... 17 9.2. MÉDICAMENTS ............................................................................................ 19 9.3. PROTECTION SOLAIRE ET INSECTIFUGE .................................................. 20 9.4. BLESSURE LÉGÈRE OU MODÉRÉE ............................................................ 21 9.5. LES URGENCES ........................................................................................... 22 10. PÉRIODE D’ÉTUDES ........................................................................................... 22 11. MATÉRIEL NÉCESSAIRE .................................................................................... 22 12. REPAS ................................................................................................................. 23 13. RÔLE DES PARENTS .......................................................................................... 24 15. LE TRANSPORT SCOLAIRE ................................................................................ 25 ANNEXE A - Exemple de confirmation de réservation ................................................. 26 ANNEXE B - Tableau synthèse des frais applicables .................................................. 27 2 1. INTRODUCTION Les présentes Règles de fonctionnement s’adressent spécifiquement aux parents utilisateurs des services de garde en milieu scolaire. Elles respectent notamment la Loi sur l’instruction publique, le Règlement sur les services de garde en milieu scolaire, la Politique relative aux services de garde en milieu scolaire du Centre de services scolaire des Premières-Seigneuries (CSSPS) ainsi que la Politique relative aux contributions financières du CSSPS. Les services de garde en milieu scolaire font partie du milieu de vie des élèves et contribuent, dans le cadre du projet éducatif de l’école, à leur développement global. Pour assurer le bien-être des élèves et le respect des normes d'encadrement, nous mettons à votre disposition ces règles de fonctionnement. Vous y trouverez toutes les informations essentielles. Nous vous invitons à en prendre connaissance afin de favoriser une collaboration optimale entre l'école et votre famille. Pour toute question, n’hésitez pas à communiquer avec votre responsable du service de garde de votre école. Section locale Emilie Drapeau Technicienne du service de garde 418-666-4529 #2 pleiade.sg@csssp.gouv.qc.ca 2. ADMISSION ET INSCRIPTION 2.1. ADMISSION Les services de garde sont offerts à tous les élèves du préscolaire et du primaire, dans la mesure du possible, en fonction de leurs besoins et capacités et en tenant compte des contraintes reliées à l’élève lui-même ou aux contraintes du milieu 1. 1 Les besoins et les capacités de l’élève sont analysés en fonction des dispositions de la Politique relative à l’organisation des services éducatifs aux élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage du CSSPS. 2.2. MODALITÉS D’INSCRIPTION - L'inscription au service de garde n'est pas renouvelée automatiquement d'une année à l'autre. Tous les parents doivent procéder à une nouvelle inscription pour chaque enfant lors de la période d’inscription scolaire annuelle fixée par le CSSPS. - L’inscription se fait sur le MOZAÏK Portail Parents. Si le parent est dans l’impossibilité d’utiliser le MOZAÏK Portail Parents, il doit remplir une fiche d’inscription disponible au service de garde. - Des modifications à l’inscription initiale pourront être apportées avant le début de l’année scolaire (ex. : changement de jours, ajout ou retrait de services). - Dans le cas de parents séparés, il est obligatoire que chaque parent complète une inscription, et ce, même si l’un des parents ne souhaite pas bénéficier du service. Pour ce faire, le parent désigné comme répondant au regard du ministère de l’Éducation du Québec, c’est-à-dire celui qui réside à l’adresse principale indiquée au dossier de l’enfant, doit en premier lieu accéder au MOZAÏK Portail Parents afin de procéder à l’inscription ou au refus d’inscription de l’enfant. Cette étape est nécessaire pour permettre au second parent d’effectuer son choix par la suite. - Lors de l’inscription de son enfant, le parent s’engage à fournir les renseignements médicaux à jour de son enfant (ex. : allergies, médication, besoins particuliers). - Lors de l’inscription de son enfant, le parent s’engage également à fournir les documents légaux, au besoin (ex. : droit de garde). - Une inscription effectuée après la période officielle (ex. : à la suite d’un déménagement), peut nécessiter un délai de 5 jours ouvrables pour traiter la demande. - Une inscription au service de garde sera refusée si un solde de l’année précédente, incluant le solde antérieur de la fratrie, reste impayé à un service de garde ou à l’un de ceux du CSSPS. - L’inscription au service de garde lors de la période d’inscription détermine les jours de fréquentation pendant les journées de classe. Des inscriptions distinctes sont requises pour les journées pédagogiques, les journées de tempêtes et la semaine de relâche. - Lors de l’inscription d’un élève au service de garde, l’école transmet au parent le présent document dans lequel sont clairement établies les règles de fonctionnement du service de garde ainsi qu’à toutes les fois où des modifications sont apportées au document. 4 3. FRÉQUENTATION DU SERVICE DE GARDE 3.1. MODALITÉS DE FRÉQUENTATION Un élève peut avoir deux types de fréquentation dans une même semaine selon les besoins de garde. - Fréquentation régulière La fréquentation régulière est reconnue lorsqu’un élève est inscrit à deux périodes ou plus par jour parmi les périodes habituelles (matin, midi, après les classes). - Fréquentation sporadique La fréquentation sporadique est reconnue lorsqu’un élève est inscrit à une seule période par jour parmi les périodes habituelles (matin, midi, après les classes). Fréquentation de dépannage : La fréquentation de dépannage pour répondre à un besoin de garde ponctuel et non récurrent de garde n’est pas offerte dans les services de garde du CSSPS, sauf dans le cas d’une situation exceptionnelle (ex. : urgence, accident). 3.2. CONTRAT ANNUEL DE FRÉQUENTATION - Lors de l’inscription d’un élève au service de garde, le parent (ou chaque parent dans le cas d'une garde partagée avec facturation distincte) qui remplit une fiche d’inscription fait une demande de réservation d’une place en précisant, sur la fiche, la fréquentation prévue, selon son temps parental. Cette information permet d’établir la réservation de base pour l’élève et c’est à partir de celle-ci que les services sont planifiés et sont facturés au parent signataire. - Une réservation de base se définit comme une inscription planifiée et récurrente selon un horaire fixe qui demeure identique de semaine en semaine, sauf exception (ex. : garde partagée, horaire de travail cyclique et stable sur deux semaines). - Une confirmation de réservation des périodes de fréquentation est remise au parent à la suite de la fin de la période d’inscription de l’élève au service de garde ou si effectuée en cours d’année à la suite de l’inscription de l’élève (voir Annexe A). - En procédant à l’inscription de son enfant, le parent signe un contrat avec le service de garde. Il s’engage ainsi à : ? Respecter les présentes règles de fonctionnement; ? Acquitter les frais de garde selon les modalités de paiement en vigueur; 5 ? Aviser le service de garde de tout changement aux informations à la fiche urgence santé. - Ce contrat ne tient pas compte des journées pédagogiques, des journées de tempête et de la semaine de relâche. Des inscriptions spécifiques sont prévues pour ces journées. 3.3. MODIFICATION AU CONTRAT - Le parent a l’opportunité d’effectuer une première modification à sa réservation de base lors de la période d’ajustement qui a lieu avant la rentrée scolaire en août. - Toutes autres demandes de changements doivent être faites dans un délai minimal de 5 jours ouvrables à l’avance et doivent être pour une durée minimale de 30 jours. - Toute demande de modification à l’horaire de fréquentation de l'enfant (ajout, retrait ou changement de journées de garde) doit être effectuée par le parent responsable de la facturation concernée. - La demande doit être faite en remplissant un formulaire de modification au contrat. Pour ce faire, le parent doit s’adresser au service de garde. - Les modifications au contrat prennent effet les lundis. - Aucune modification verbale ne sera acceptée. - Le parent recevra un avis de modification au contrat confirmant que celle-ci a été enregistrée. 3.4. RÉSILIATION DU CONTRAT DE FRÉQUENTATION - Le parent peut mettre fin au contrat de fréquentation à tout moment durant l’année scolaire. - Cette résiliation doit se faire par écrit et être signée du parent en remplissant le formulaire de modification au contrat disponible au service de garde. - Le parent doit signifier son intention de résilier le contrat 5 jours ouvrables avant la date de fin du contrat. - Ce formulaire doit être remis directement au technicien du service de garde. Une confirmation officielle de modification au contrat sera remise au parent confirmant que l’annulation a été enregistrée. 3.5. ÉVALUATION DES BESOINS ET CAPACITÉS DE L’ÉLÈVE ET FRÉQUENTATION À la suite d’une évaluation des besoins et capacités de l’élève, en tenant compte des contraintes du milieu, la direction peut suspendre la fréquentation du service de garde pour un temps déterminé ou jusqu’à ce que les conditions de réintégration soient réunies. 6 4. LES CONTRIBUTIONS FINANCIÈRES EXIGIBLES ET LES CONDITIONS DE PAIEMENT 4.1. TARIFICATION Les tarifs sont fixés chaque année par le gouvernement du Québec et peuvent changer selon les règles budgétaires. Certains frais peuvent aussi être établis selon la Politique relative aux contributions financières du CSSPS. Notamment, des frais d’activités supplémentaires peuvent s’ajouter lors des journées pédagogiques. Toutefois, ces frais ne peuvent excéder le coût réel de l’activité ou de la sortie et doivent respecter les balises fixées par le CSSPS (voir Annexe B). 4.2. FACTURATION - En début d’année, un calendrier de facturation est remis aux parents. Ce calendrier vient préciser les dates de facturation ainsi que la date limite de paiement. - La facturation est établie en fonction de la réservation de base selon la tarification exigée pour l’inscription prévue (ex. : journée pédagogique) et autres frais applicables conformément aux politiques et aux cadres de référence en vigueur. - Le solde doit être réglé avant la date d’échéance indiquée au calendrier de facturation. Section locale Un état de compte vous sera remis une fois par mois. Il vous sera remis par courriel. Le solde doit être réglé avant la date d'échéance qui est le 20 de chaque mois. Vous pouvez consulter le tableau des périodes de facturation en annexe. Un parent qui a plusieurs enfants au service de garde additionne les frais de chaque enfant et n’émet qu’un seul chèque pour le paiement. Dans le cas d’un paiement en argent, le parent doit payer au service de garde pour que la technicienne lui remette un reçu en main propre. La technicienne sera disponible à son bureau du lundi au vendredi entre 8h30 et 16h00. La classe principale pourra également recevoir le en argent et remettre un reçu. 4.3.paiement MODALITÉS DE PAIEMENT Les frais de garde peuvent être payés : - En ligne via votre institution financière; - Par chèque à l’ordre du service de garde. Dans le cas d’un paiement par chèque, celui-ci doit être fait au nom du service de garde, en inscrivant le nom de l'enfant et/ou son numéro de dossier au bas du chèque. Aucun chèque postdaté après la date limite de paiement n’est accepté, à moins d’une entente avec le service de garde de votre enfant. Des frais peuvent 7 être facturés pour les chèques sans provision afin de couvrir les frais chargés par les institutions financières. - Tout paiement en argent comptant doit se faire par le parent lui-même sur prise de rendezvous. Un reçu sera remis au moment de la réception de l’argent comptant. 4.4. RETARDS DE PAIEMENT - Si le parent ne fait pas parvenir de paiement à la date indiquée au calendrier de facturation, un 1er avis par écrit lui est transmis, à moins qu’une entente de paiement n’ait été convenue. Toute entente prise entre un parent et le service de garde doit être faite par écrit. - Si à la suite d’un premier avis, le parent n’a toujours pas acquitté sa facture, il recevra un 2e avis pour l’inviter à prendre une entente de paiement avec la direction de l’école et pour l’informer que des mesures additionnelles pourraient être appliquées si aucun paiement n’est reçu de sa part. - Si, à la suite de ce 2e avis, aucune entente n’est prise entre le parent et la direction de l’école et aucune collaboration n’est possible, le parent recevra un avis final lui indiquant que son enfant pourrait être retiré du service de garde et que le dossier pourrait être confié à une firme de recouvrement du CSSPS afin de récupérer le solde dû. - Le solde de l’année antérieure doit être acquitté en totalité pour que l’élève réintègre le service de garde de toute école du CSSPS. 4.5. RELEVÉ FISCAL - Le CSSPS ou le service de garde est tenu de produire les relevés fiscaux pour toute personne ayant payé des frais de garde au cours d’une année fiscale, c’est-à-dire du 1er janvier au 31 décembre de chaque année, et ce, avant le dernier jour de février. - Le relevé fiscal - sera émis au nom de la personne ayant payé les frais de garde. - En cas de paiement par chèque, le relevé fiscal sera transmis à la personne ayant apposé sa signature sur le chèque. - Pour les paiements électroniques, un numéro de référence unique permettant d’identifier le payeur est attribué à chaque parent et figure sur l’état de compte de l’élève. Le relevé fiscal sera donc émis en fonction du numéro de référence utilisé lors du paiement. - Il est de la responsabilité du parent de s’assurer d’utiliser le numéro de référence approprié au moment d’effectuer son paiement. Aucun relevé fiscal ne sera modifié à cet égard. 8 - Les frais de garde doivent être acquittés par les parents au plus tard le 31 janvier de chaque année pour l’année fiscale terminée, conformément aux exigences relatives à la production des relevés fiscaux. Le non-respect de cette échéance entraînera l’émission de relevés fiscaux modifiés lors de la production des relevés pour l’année suivante. - Les relevés fiscaux seront disponibles sur le portail avant la date limite imposée par le gouvernement, soit le dernier jour de février. Le parent ayant payé des frais de garde devra créer un compte à son nom sur le MOZAÏK Portail Parents afin d’accéder à son relevé fiscal. Les parents qui ne disposent pas d’une adresse courriel pour accéder au portail recevront une version papier. 5. CALENDRIER ET HORAIRE Les services de garde sont offerts pendant toutes les journées du calendrier scolaire consacrées aux services éducatifs, mais à l’extérieur des plages horaires consacrées à ces services. Des services de garde peuvent également être offert au-delà des journées du calendrier scolaire consacrées aux services éducatifs, notamment pendant des journées pédagogiques et lors de la semaine de relâche. 5.1. HEURES D'OUVERTURE Le service de garde est offert le matin, le midi et après les cours. Les heures d’ouverture varient lors des journées d’intempéries, de tempête ou de force majeure. Section locale Le service de garde est ouvert de 7h00 à 18h00. 9 5.2. PREMIÈRE JOURNÉE PÉDAGOGIQUE DU MOIS D’AOÛT, JOURS FÉRIÉS, PÉRIODE DES FÊTES ET PÉRIODE ESTIVALE Le service de garde est fermé lors de la première pédagogique du mois d’août, les jours fériés, pendant la période des Fêtes ainsi que durant la période estivale (se référer au calendrier scolaire). Aucuns frais ne seront facturés pour ces journées. 5.3. ENTRÉE PROGRESSIVE DE LA CLIENTÈLE PRÉSCOLAIRE - Lors de l’entrée progressive de la clientèle préscolaire en début d’année scolaire, l’horaire habituel est modifié et les périodes de classe sont raccourcies. - Le personnel du service de garde prend en charge les enfants pour les parents ayant signifié un besoin de garde pendant les périodes normalement consacrées à la classe. - Le service de garde est offert gratuitement pendant les heures normalement consacrées à la classe. - Si vous avez réservé des périodes au service de garde (matin, midi, après les classes), es frais s’appliquent comme prévu. - Au moment de l’inscription, vous pourrez déterminer la date d’entrée effective de votre enfant et préciser s’il fréquentera le service de garde lors de ces journées particulières. Il est important de prendre connaissance des modalités et des instructions liées à l’entrée progressive afin de faire un choix éclairé. Cela permettra d’établir une facturation fidèle à vos besoins et à vos décisions. 5.4. JOURNÉES D’INTEMPÉRIES, DE TEMPÊTE OU DE FORCE MAJEURE - En règle générale, lors d’une suspension des cours en raison d’une tempête, les services de garde demeurent ouverts de 8 h à 17 h (sauf le service de garde de l’école spécialisée de l’Envol qui demeure fermé). - Toutefois, en cas de conditions météorologiques exceptionnelles ou de force majeure, la Direction générale pourrait prendre la décision de fermer un ou des services de garde. ? Avant 6h30, l’information sera diffusée via trois sources officielles : o o o Site Web du centre de services scolaire (cssps.gouv.qc.ca); Page Facebook du CSSPS; Message téléphonique du centre de services scolaire (418 666-4666). 10 Dans l’éventualité d’une fermeture en cours de journée, l’établissement ? communiquera directement avec les parents concernés par la fermeture et diffusera l’information via les trois sources officielles. - Les frais de garde, soit le tarif habituel des journées pédagogiques, s’appliquent lors de ces journées et seront facturés aux élèves inscrits pour la journée d’intempérie que l’enfant soit présent ou non. - En cas de mauvaise température lors d’une journée pédagogique, les sorties et activités prévues à l’horaire pourraient être annulées, selon les conditions routières. Veille météo - Avertissement de tempête - À la suite d’un avertissement d’Environnement Canada concernant des conditions météorologiques (tempête, verglas, etc.) à venir, un message de « veille météo » sur la page Facebook du CSSPS ainsi qu’un courriel sera transmis aux parents. - Lorsqu’une « veille météo » est en vigueur, les parents sont informés via trois sources officielles le lendemain matin, avant 6 h 30, de la décision concernant l’ouverture ou la fermeture des établissements : ? Site Web du centre de services scolaire (cssps.gouv.qc.ca); ? Page Facebook du CSSPS; ? Message téléphonique du centre de services scolaire (418 666-4666). Responsabilités du parent - Les parents doivent prévoir un endroit où leur enfant pourrait être accueilli en cas de fermeture imprévue du service de garde en cours de journée. - Les parents doivent également s’assurer de mettre à jour au dossier de leur enfant les coordonnées de la personne à contacter en cas d’urgence. 5.5. JOURNÉES PÉDAGOGIQUES L’inscription aux journées pédagogiques est obligatoire pour tout élève qui souhaite fréquenter le service de garde lors de ces journées. Le parent doit remplir le formulaire d’inscription selon les modalités établies par le service de garde. Ce formulaire permet de choisir : 11 - Le service de garde régulier sans frais supplémentaires ou - Le service de garde incluant une activité ou une sortie impliquant une contribution financière supplémentaire balisée par le CSSPS et n’excédant pas le coût réel de l’activité ou de la sortie. Le formulaire d’inscription indique la date limite pour s’inscrire ainsi que les consignes générales de la journée (heure de début des activités, thématiques, matériel requis, vêtements, etc.). En s’inscrivant, le parent s’engage à respecter ces consignes et ces délais, ainsi qu’à acquitter les frais de garde en vigueur, auxquels peuvent s’ajouter les coûts des activités prévues. Après la date limite d’inscription, aucune modification n’est possible. Le frais de garde de base et les frais supplémentaires prévus lors de cette journée pour une activité ou une sortie, le cas échéant, sont facturés, même en cas d’absence. Aucun remboursement ne sera accordé. Section locale Un formulaire d’inscription sera envoyé par courriel pour l’inscription de votre enfant pour ces journées. Un parent qui a un retard de paiement pourra se voir refuser l’accès aux journées pédagogiques pour son enfant. La période d'inscription s'échelonne sur trois semaines environ. La date limite est toujours le jeudi de la semaine précédent la journée pédagogique. La programmation des journées pédagogiques sera sur le site de l’école : www.pleiade.cssps.gouv.qc.ca. en début d'année scolaire. La date limite pour inscrire votre enfant est la même que celle pour annuler son inscription. Ceci nous permet de faire les réservations et de préparer le matériel nécessaire pour ces journées. Un parent qui ne respecte pas la date limite pourrait se voir refuser l'admission à une journée pédagogique. 5.6. SEMAINE DE RELÂCHE Tous les enfants apportent un repas froid et une bouteille d’eau. Le service de garde peut être ouvert pendant la semaine de relâche si un minimum de 15 Certains enfants qui présenteront des problèmes de comportement peuvent se voir refuser enfants jour estpédagogiques. inscrit. l’accès auxpar journées Vous serez, bien sûr, avertis d’avance. enfants qui ont besoin d’unest accompagnement particulier pourront se voir refuser les - LesUne programmation unique proposée pour l’ensemble des enfants inscrits. sorties lors des journées pédagogiques selon la disponibilité du personnel accompagnateur. - 12 - L’inscription est obligatoire pour tout élève qui souhaite fréquenter le service de garde lors de cette semaine. - Le formulaire d’inscription sera transmis aux parents au cours du mois de décembre. - Le parent peut réserver le nombre de journées souhaitées, selon ses besoins. - Si le seuil de 15 inscriptions est atteint uniquement pour certaines journées (ex. mardi et jeudi), le service de garde ouvrira pour ces journées, mais demeurera fermé pour les autres. - Une décision, quant à l’ouverture partielle ou totale, sera rendue au plus tard le 15 janvier. Après cette date, si un parent souhaite annuler l’inscription de son enfant, il n’y aura pas de remboursement. - Tout parent ayant inscrit son enfant s’engage à respecter son inscription et sera facturé conformément aux modalités établies, que l’enfant soit présent ou non. Section locale Une très belle programmation est offerte à chaque année pour cette semaine spéciale. 6. ASSIDUITÉ ET PONCTUALITÉ 6.1. FICHE D’ASSIDUITÉ Afin d’assurer un suivi rigoureux de la présence de votre enfant, une fiche d’assiduité est tenue pour chaque enfant qui fréquente le service de garde. Les informations contenues dans la fiche sont strictement confidentielles et accessibles uniquement au parent concerné et au personnel autorisé. Vous pouvez demander à consulter la fiche d’assiduité de votre enfant. Afin d’assurer la confidentialité des renseignements contenus sur cette fiche, le parent doit formuler sa demande à secgen@cssps.gouv.qc.ca. 13 6.2. ABSENCES DE VOTRE ENFANT POUR LA JOURNÉE Section locale Si votre enfant doit être absent à une ou plusieurs périodes prévues à son horaire de fréquentation pour la journée même pour cause de maladie ou pour d’autres motifs, vous devez prévenir le milieu scolaire. Dans le cas où l’élève est absent puisqu’il demeure en classe avec son enseignant ou effectue une sortie éducative d’un jour avec sa classe, l’absence sera facturée puisque des ressources pour la prestation de service auront été affectées. Une absence pour la journée à l’école et au service de garde doit être communiquée au secrétariat ou via MOZAÏK Portail Parents avant 8 h. Le secrétariat informera le service de garde. Une présence en classe, mais une absence au service de garde doit être signalée par courriel directement au service de garde ou en laissant un message sur la boit #1 du répondeur. Les messages verbaux transmis par les élèves ne sont pas acceptés. Les frais associés au contrat de fréquentation (à la réservation de base) sont maintenus, même en cas d’absence. 6.3. RETARD - Tous les élèves doivent avoir quitté à l’heure de fermeture du service de garde. - Une pénalité de 10.00$ par famille est applicable pour chaque tranche de retard de 10 minutes, et ce, au premier retard. - La pénalité s’applique dès l’heure de fermeture du service de garde. - En cas de retards récurrents, une suspension temporaire ou prolongée du service peut être envisagée. Section Locale 14 6.4. ABSENCES DE PLUS DE 3 JOURS - En cas d’accident, de maladie grave ou d’hospitalisation dont la durée dépasse 3 jours, sur présentation d’un billet médical, les frais de fréquentation seront suspendus pour la période visée par l’absence de l’élève. - Dans le cas où l’élève est absent, plus de 3 jours pour des vacances familiales ou autre motif comme une classe neige ou la participation à un évènement sportif, les frais de fréquentation peuvent être suspendus après la 3e journée d’absence. Le service de garde doit être prévenu 5 jours ouvrables avant l’absence. À défaut, l’absence sera facturée. 7. LES RÈGLES DE CONDUITE AU SERVICE DE GARDE - Les règles de conduite et les mesures de sécurité de l’école, disponibles sur le site internet de l’école, s’appliquent à tous les élèves fréquentant le service de garde. - Le plan de lutte contre l’intimidation et la violence de l’école, disponible sur le site internet de l’école, s’appliquent à tous les élèves fréquentant le service de garde. Section locale Au service de garde, nous utilisons le carnet de règles de vie afin que les parents soient informés d’une situation où leur enfant aurait enfreint les règles de l’école. À chaque manquement, l’élève devra faire une réflexion ainsi qu’un geste réparateur. Pour les manquements majeurs, nous utilisons la même procédure que l’école. 7.1. LES MODALITÉS DE SUSPENSION OU DE FIN DE FRÉQUENTATION En cas de non-respect des règles, des sanctions pouvant aller jusqu’à la suspension temporaire du service de garde pourront être appliquées. 15 8. LES MODALITÉS D’ACCUEIL ET DE DÉPART DES ÉLÈVES Section Locale Accès à l’école Pour entrer dans l’école, vous devez sonner à la porte #1 et vous présenter au secrétariat. Le secrétariat est ouvert entre 7h45 et 11h45 et entre 12h45 et 15h45. Accueil du matin Le parent accompagne son enfant jusqu’à l'entrée du service de garde par la porte #1 L’éducateur à l’accueil dirige l’enfant vers son groupe ou les locaux disponibles. Pour favoriser l’autonomie et assurer la sécurité, nous vous demandons de rester dans l’aire d’accueil jusqu’à ce que votre enfant soit pris en charge. Départ en cours de journée Si vous devez récupérer votre enfant pendant la journée, vous devez vous présenter au secrétariat. Pendant la période du dîner, le secrétariat est fermé. Vous devez donc sonner au service de garde pour récupérer votre enfant. Il est préférable de nous prévenir à l'avance afin de nous assurer d'avoir une personne disponible pour vous répondre. Départ en fin de journée Au service de garde, pour les parents du préscolaire, aucun départ ne sera effectué entre 15h20 et 15h40 pendant la sortie des élèves du primaire. Pour les parents du primaire, aucun appel de départ ne sera fait avant 15h40. Les parents ne doivent jamais se stationner devant la porte 1. L’accès à la traverse de piétons et l’escalier doivent demeurer libres en tout temps. Les élèves ne sont pas autorisés à retourner dans leur classe en fin de journée. Application Hop hop Cette application permet de synchroniser la préparation de votre enfant avec votre heure d’arrivée (via GPS ou saisie manuelle). Elle favorise un départ calme et organisé. Pour plus de détails, consultez www1.hophop.ca 8.1. LES PERSONNES AUTORISÉES À VENIR CHERCHER UN ENFANT - Les personnes autorisées à venir chercher un enfant au service de garde sont les personnes inscrites sur la fiche d’inscription, habituellement les détenteurs de l’autorité parentale, soit le 16 ou les parents ou le tuteur ou les tuteurs de l’enfant. D’autres personnes peuvent être autorisées par l’autorité parentale. Elles doivent être inscrites sur la fiche d'inscription. Les personnes autorisées peuvent être inscrites lors de l’inscription officielle au service de - garde, via MOZAÏK Portail Parents. En cours d’année, le parent ou le tuteur peut ajouter ou retirer une personne autorisée en - remplissant le formulaire Personnes autorisées à venir chercher mon enfant. Il est de la responsabilité du parent de s’assurer que la fiche d’inscription de son enfant est à - jour. Aucun départ d’un enfant ne sera autorisé avec une personne non inscrite au dossier d’un - enfant si le formulaire n’a pas été rempli par le parent au préalable. Toute personne nouvellement autorisée et non connue du personnel du service de garde devra - présenter une pièce d’identité avec photo à son arrivée. 8.2. L’AUTORISATION DE QUITTER SEUL L’enfant pourra quitter seul à la fin de la journée si le parent ayant effectué la réservation signe le formulaire Autorisation de quitter seul le service de garde. En signant ce formulaire, vous confirmez que : - Vous autorisez votre enfant à quitter seul le service de garde et assumez l’entière responsabilité de sa sécurité à partir du moment où il quitte la cour d’école. - Vous avez été informé que le personnel de l’école et du service de garde n’assume plus la surveillance ni la sécurité de votre enfant dès qu’il quitte la cour. - Vous dégagez le personnel de l’école et du service de garde de toute responsabilité concernant la sécurité et la surveillance de votre enfant après son départ. - L’heure de départ doit être précisée et constante chaque jour pour éviter toute confusion. 9. SANTÉ ET SÉCURITÉ Le personnel du service de garde suit une formation en secourisme et en premiers soins. Si votre enfant présente un ou des problèmes de santé pouvant avoir un impact sur son bien?être ou celui des autres enfants, il est important d’en aviser le service de garde. 9.1. PRÉSENCE DE L’ENFANT ET ÉTAT DE SANTÉ Afin de maintenir un environnement sain pour tous, certaines conditions de santé nécessitent que l’enfant demeure à la maison. 17 Quand un enfant doit rester à la maison ? Votre enfant ne peut fréquenter le milieu si l’une des situations suivantes est présente : - Une fièvre de 38,5 °C et plus - Un état général altéré : fatigue importante, difficulté à participer aux activités, besoin de soins constants - Des vomissements : 2 ou plus dans les dernières 24 heures - De la diarrhée - Présence de sang ou de mucus - Des lésions cutanées avec écoulement (pus) qui ne peuvent être couvertes par un pansement imperméable - Lorsque votre enfant reçoit une consigne d’exclusion donnée par un professionnel de la santé Que se passe?t?il si des symptômes apparaissent pendant la journée ? - Les parents sont contactés rapidement; - Selon la situation, l’enfant pourrait devoir être retiré du milieu; - En attendant le départ, des mesures de confort et de surveillance sont appliquées. Conditions de retour dans le milieu Le retour est permis lorsque toutes les conditions suivantes sont respectées : - Absence de fièvre; - État général adéquat permettant de participer aux activités; - Aucun vomissement depuis 24 heures; - Diarrhée contrôlée; - Lésions cutanées : plus d’écoulement ou couvertes adéquatement; - Respect des consignes médicales, s’il y a lieu. Responsabilités des parents - Surveiller l’état de santé de votre enfant avant l’arrivée; - Garder votre enfant à la maison en cas de doute; - Informer le milieu de tout diagnostic médical pertinent; - Il est de la responsabilité du parent de déclarer au service de garde toute maladie à déclaration obligatoire ou contagieuse (ex. : streptocoque, varicelle, 5e maladie, COVID?19 ainsi que toute infestation parasitaire comme poux, gale, etc.). 18 9.2. MÉDICAMENTS Afin d’assurer une gestion sécuritaire des médicaments, le personnel du service de garde peut distribuer (consiste à remettre le médicament à un enfant capable de se l’administrer lui?même) ou administrer (s’applique lorsque l’enfant n’est pas en mesure de le faire seul) un médicament à un enfant uniquement si toutes les conditions suivantes sont respectées. Le personnel du service de garde n’est jamais autorisé à modifier une prescription ni à ajuster une dose sans directive du parent ou d’un professionnel de la santé. Ce cadre vise à assurer la sécurité, la cohérence et le bien-être de tous les enfants. Conditions essentielles Un médicament peut être distribué ou administré si : - Le formulaire Autorisation de distribution et/ou d’administration des médicaments a été rempli et signé par le parent; - Le médicament est prescrit ou recommandé pour l’enfant et prêt à être administré; - Le personnel dispose de consignes claires (dose, moment, durée, raison au besoin). Chaque distribution ou administration de médicament doit être consignée par écrit au registre prévu à cet effet. Exigences concernant le médicament Le parent doit remettre le médicament : - Dans son contenant original (ou pilulier préparé par la pharmacie, le cas échéant); - Identifié au nom de l’enfant; - Avec une étiquette lisible du pharmacien ou du prescripteur indiquant : o o o o o - le nom du médicament; la posologie et l’heure d’administration; la durée du traitement, s’il y a lieu; la date d’expiration; le nom du prescripteur (sauf pour les médicaments en vente libre). Tout médicament dont l’identification est incomplète, modifiée ou périmée ne sera pas administré. - À noter, l’administration de glucagon est strictement réservée au personnel ayant reçu une formation spécifique donnée par un professionnel habilité. 19 Médicaments en vente libre et « au besoin » - Seuls les médicaments reconnus, vendus en pharmacie et identifiés par une étiquette du pharmacien (ex. : acétaminophène, ibuprofène) peuvent être distribués ou administrés, avec une autorisation parentale écrite et des consignes précises. - Les produits naturels, homéopathiques, vitamines, suppléments, huiles essentielles ou produits de même nature peuvent seulement être administrés s’ils sont soumis au même encadrement qu’un médicament d’ordonnance, soit : une ordonnance ou une recommandation écrite d’un professionnel de la santé autorisé, une identification conforme (étiquette) et des consignes claires. - Pour un médicament donné au besoin, la raison précise d’administration, la dose maximale et le délai minimal entre les doses doivent être clairement indiqués. Responsabilités des parents Les parents s’engagent à : - Fournir le médicament, le matériel requis et des instructions exactes; - Informer rapidement le service de garde de tout changement à la prescription ou à la médication; - Remplacer tout médicament arrivé à expiration. Afin d’assurer la sécurité de tous les élèves et d’éviter la circulation non contrôlée de médicaments dans l’école, nous vous demandons de ne jamais donner ou placer un médicament dans la boîte à lunch de votre enfant pour qu’il le prenne de façon autonome. Tout médicament trouvé en possession d’un enfant sera confisqué et les parents seront informés. 9.3. PROTECTION SOLAIRE ET INSECTIFUGE En milieu scolaire, l’application de la protection solaire et l’insectifuge vise à favoriser l’autonomie de l’enfant. Rôle et responsabilités des parents Afin d’assurer une utilisation sécuritaire des produits, les parents sont responsables de : - Fournir à leur enfant une crème solaire et, au besoin, un insectifuge conformes aux recommandations en vigueur (produits homologués); - S’assurer que chaque produit est identifié clairement au nom de l’enfant; - Tester le produit à la maison, sur une petite zone de la peau, avant la première utilisation au service de garde, afin de prévenir les réactions allergiques; 20 - Montrer à leur enfant comment appliquer adéquatement la crème solaire et/ou l’insectifuge à la maison (quantité, zones à couvrir, éviter le visage et les mains, se laver les mains après l’application); - Remplacer les produits périmés ou non conformes. Application en milieu scolaire - L’enfant est encouragé à appliquer lui-même sa crème solaire et son insectifuge; - Le personnel du service de garde peut rappeler à l’enfant d’en appliquer ou superviser l’application, selon l’âge et l’autonomie de l’enfant. - Les crèmes solaires en vaporisateur ne sont pas autorisées, car elles peuvent occasionner des projections accidentelles dans les yeux et rendre certaines surfaces glissantes. 9.4. BLESSURE LÉGÈRE OU MODÉRÉE Blessures mineures Ces blessures ne compromettent généralement pas la poursuite normale des activités. Lorsqu’un enfant se blesse légèrement au cours de la journée (ex. : éraflure, égratignure, petite coupure superficielle ne nécessitant pas de points de suture, bleu, entorse légère ne limitant pas le mouvement, piqûre d’insecte sans réaction allergique, léger saignement de nez) : - Le personnel du service de garde applique les premiers soins de base, selon les pratiques reconnues; - Les parents sont informés au départ de l’enfant, par un message écrit ou verbalement; - Au besoin, l’enseignant est informé afin d’assurer un suivi durant la journée scolaire. Blessures nécessitant une vigilance accrue (blessures modérées) Certaines situations exigent une attention particulière, par exemple : - entorse présumée avec gonflement important ou difficulté à se déplacer; - coupure nécessitant une évaluation; - symptômes persistants ou qui s’aggravent; - choc à la tête accompagné d’une bosse, de maux de tête ou d’un comportement inhabituel (confusion, somnolence). Dans ces cas : - Les premiers soins sont appliqués et l’enfant est sous surveillance rapprochée par le personnel formé; - Les parents sont contactés rapidement afin de les informer de la situation et de convenir des suites à donner (retour à la maison ou consultation médicale, au besoin); 21 - Un rapport d’incident détaillé est complété. 9.5. LES URGENCES En cas de situation d’urgence, le service de garde intervient immédiatement afin d’assurer la sécurité de l’enfant. Les premiers soins appropriés sont appliqués et les services d’urgence (911) sont contactés sans délai, lorsque requis. Les parents sont avisés dans les plus brefs délais de la situation et des mesures prises. Un rapport d’incident est complété pour assurer le suivi. 10. PÉRIODE D’ÉTUDES Chaque service de garde prévoit une période pendant laquelle les élèves peuvent consacrer du temps à leurs travaux scolaires. Ce service vise à soutenir les familles et est offert aux parents sur une base volontaire, et ce, sans frais supplémentaires. Les parents demeurent responsables de s’assurer que les travaux, s’il y a lieu, sont bien faits et que l’étude est complétée. Section locale La période de travaux scolaires est offerte aux élèves dès la troisième année, sur une base volontaire, et ce, sans frais supplémentaires. Le temps consacré à cette période est d’environ trente (30) minutes, 2 fois par semaine et est précédée d’activités récréatives. Le nombre d’inscription doit être à plus de 15 élèves pour offrir cette activité. Cette période d'étude est offerte de la mi-septembre à la fin du mois de mai. 11. MATÉRIEL NÉCESSAIRE Pour assurer le confort et la sécurité de votre enfant au service de garde, merci de prévoir et respecter les points suivants : Section locale Appareils technologiques - Les cellulaires, écouteurs et autres appareils mobiles personnels sont interdits à l’école et au service de garde. - La prise de photos ou l’enregistrement des élèves et du personnel est interdit sans consentement préalable. 22 - Pour tout manquement, les règles de conduite et les mesures de sécurité de l’école s’appliqueront. Souliers et espadrilles : Votre enfant doit porter des souliers. Prévoir aussi des espadrilles pour les activités au gymnase. Vêtements de rechange : Les élèves doivent avoir des vêtements et des sous-vêtements de rechange, le cas échéant. Habillement selon la température : Les élèves jouent dehors tous les jours. Prévoir les vêtements de la saison en quantité suffisante (ex. : mitaines, chaussettes de rechange). Vêtements saisonniers : Prévoir les articles nécessaires en quantité suffisante (ex. mitaines, chaussettes de rechange). Hygiène : Votre enfant peut apporter sa brosse à dents et son dentifrice. Identification : Tous les effets personnels doivent être identifiés au nom de votre enfant. Jouets personnels : Aucun jouet n’est permis, sauf lors des « journées jouets » annoncées par l’éducateur ou l’éducatrice. Un mémo écrit vous sera remis à cet effet. 12. REPAS Voici les règles à suivre concernant les repas au service de garde : Section locale - Contenants : Les repas doivent être dans des contenants incassables (pas de verre ni de céramique) et les boîtes à lunch doivent être identifiées au nom de votre enfant. - Pour les repas chauds, nous recommandons l’utilisation d’un thermos. - Ustensiles et accessoires : Votre enfant doit avoir les ustensiles nécessaires, ainsi qu’une débarbouillette ou des lingettes pour se nettoyer après le repas. - Il est fortement recommandé d’ajouter un bloc réfrigérant dans la boîte à lunch. - D’autres aliments peuvent également être interdits lorsqu’un enfant présentant une allergie sévère est présent dans le groupe de votre enfant. Dans ce cas, un communiqué écrit précisant les aliments visés et la durée de l’interdiction est transmis aux parents. - Aucun échange de nourriture entre enfants n’est toléré. - Dans certaines circonstances, un repas froid ou dans un Thermos pourrait être exigé. 23 - Les boissons gazeuses, boissons énergisantes, croustilles, friandises, tablettes de chocolat sont interdites. Ces aliments seront retournés à la maison. Micro-ondes et réchauffage Les repas peuvent être réchauffés au four à micro-ondes. Veuillez prévoir des contenants appropriés pour le micro-ondes, incassables (pas de verre ni de céramique) et identifiés au nom de votre enfant. Pour réduire l’attente, nous recommandons l’utilisation d’un thermos pour les repas chauds. Journées spéciales Lors des journées pédagogiques, journées de tempête ou semaine de relâche, seuls les repas froids ou dans un thermos sont permis (pas de réchauffage). Collation Une collation sera fournie gratuitement par le service de garde après les heures de classe, pour les enfants présents au service de garde le soir. Noix et arachides Tout aliment contenant des noix et arachides sont strictement interdits au service de garde, même lors des journées pédagogiques. 13. RÔLE DES PARENTS La collaboration entre les parents et le personnel du service de garde est essentielle pour assurer un bon déroulement des activités offertes au service de garde. Ainsi, les parents qui utilisent le service de garde en milieu scolaire s’engagent à : - Respecter les règles de fonctionnement du service de garde, telles que définies par l’école et le conseil d’établissement; - Prendre connaissance des communications et des encadrements transmis par le service de garde et s’assurer de les appliquer; - Respecter les délais pour les inscriptions, modifications et paiements; - Acquitter les frais de garde selon les modalités établies et le calendrier de facturation; - Collaborer avec le personnel éducatif pour assurer le bien-être et la sécurité des enfants; 24 - Informer le service de garde en cas d’absence; - Être disponible pour venir chercher son enfant rapidement si celui-ci présente un état de santé ou des besoins nécessitant un retrait du groupe, afin de préserver son confort et sa sécurité ou celle des autres; - S’assurer de fournir et de maintenir à jour les coordonnées de personnes à contacter en cas d’urgence, qui sont disponibles et en mesure de venir chercher l’enfant si les parents ne peuvent être rejoints. - S’assurer de transmettre rapidement au service de garde toute nouvelle information pertinente concernant leur enfant (santé, allergies, personnes autorisées à venir chercher l’enfant); 14. LE PROGRAMME D’ACTIVITÉS EN SERVICE DE GARDE Le service de garde établit un programme d’activités qui s’inscrit de manière cohérente avec le projet éducatif de l’école et qui tient compte des intérêts et des besoins des enfants en tout respect des règles de sécurité de l’école. Section locale Vous pouvez consulter le programme d'activités sur le site web de l'école: pleiade.cssps.gouv.qc.ca 15. LE TRANSPORT SCOLAIRE Le CSSPS n’offre aucun service de transport en fonction des arrivées ou des départs des enfants au service de garde. Les déplacements de l’élève de la maison au service de garde et lors de son retour à la maison sont sous la responsabilité du parent ou du détenteur de l’autorité parentale. 25 ANNEXE A - Exemple de confirmation de réservation ANNEXE B - Tableau synthèse des frais applicables TARIFS DE RÉFÉRENCE 1 TARIFS APPLICABLES 20242025 TARIFS APPLICABLES 20252026 TARIFS APPLICABLES 20262027 Fréquentation régulière (2 périodes ou plus par jour) Max. 8,95 $ Max. 9,50 $ Max 9,70 $ / jour Max 10 $ / jour Fréquentation sporadique (une seule période par jour) 3 $/h 3,15 $/h 3,20 $/h 3,30 $/h Les services de base lors des journées pédagogiques et lors des fermetures pour tempête Max. 15,30 $ Max. 16,20 $ Max. 16,55 $ Max. 17,15$ OBJET SERVICES DE GARDE Frais pour activités et sorties lors des journées pédagogiques Semaine de relâche et journée hors calendrier Service de dépannage 1 Max. 120 $/année par enfant Max. 120 $/année par enfant Max. 120 $/année par enfant Max. 120 $/année par enfant 8,95 $ x 2= 17,90 $ / jour 9,50 $ x 2= 19 $ / jour Max 9,70 $ x 2 = 19,40 $ / jour 20 $ par jour 3 $/h 3,15 $/h 3,20 $/h et max. 12 $ / jour 3,30 $/h et max. 12 $ / jour Frais chargés aux retardataires Max. 5 $ pour 10 minutes de retard par famille Frais pour chèque sans provision - Max. 5 $ pour 10 minutes de Max. 5 $ pour 10 minutes de Max. 10 $ pour 10 minutes de retard par famille retard par famille retard par famille - Les montants de référence sont les montants déterminés en 2022-2023 au Règlement sur les services de garde en milieu scolaire ou en 2023-2024 - Selon les frais prévus à l’entente bancaire
Nom du service de garde : FICHE D'INSCRIPTION 2026-2027 Instructions pour compléter ce formulaire A - Pour une nouvelle inscription, veuillez compléter les renseignements dans la partie de droite du formulaire. B - Indiquer l'école que fréquentera votre enfant en septembre prochain. C - Veuillez apposer votre signature ainsi que la date du jour à la fin du présent formulaire. Détails du dossier de l'élève Compléter les renseignements nécessaires Identification Nom : Prénom : Prénom à l'état civil : Sexe : Sexe à l'état civil : Garde partagée ? Oui Non Oui Non Oui Non Oui Non Oui Non Date de naissance : École que fréquentera votre enfant en septembre prochain : Détails des contacts au dossier de l'élève Coordonnées Nom et prénom : Répondant ? Adresse : Résidence de l'élève ? Numéro ass. sociale : Téléphone (maison) : Téléphone (travail) : Cellulaire : Coordonnées Nom et prénom : Répondant ? Adresse: Résidence de l'élève ? Numéro ass. sociale : Téléphone (maison) : Téléphone (travail) : Cellulaire : Personnes autorisées à venir chercher l'élève Nom, prénom et adresse Contact Tél. maison Tél. travail 1 Cellulaire Nom du service de garde : FICHE D'INSCRIPTION 2026-2027 Personnes à contacter en cas d'urgence Nom, prénom et adresse Contact Priorité Tél. maison Tél. travail Cellulaire Membres de la famille inscrits au service de garde Dossier médical Description Choc Épipen Liste des médicaments Remarque Prénom du médecin traitant (facultatif): Nom du médecin traitant (facultatif): Téléphone du médecin traitant (facultatif): Nom de l'établissement traitant (facultatif): Réservation de base (Fréquentation au service de garde) Date de début de la réservation de base : Statut de fréquentation : Régulier ou Sporadique Année - Mois - Jour Heure de DÉPART prévue : Heure d'ARRIVÉE prévue au service de garde : ** Important : vous devez cocher chaque période où votre enfant sera présent. Régulier 1 jour L'enfant fréquente le service de garde à raison d'au moins deux périodes, une journée par semaine. Périodes Heures Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Régulier 2 jours Matin L'enfant fréquente le service de garde à raison d'au moins deux périodes, pour deux jours par semaine. Midi Régulier 3-5 jours L'enfant fréquente le service de garde à raison d'au moins deux périodes, pour un minimum de trois jours semaine. Soir Sporadique Toutes autres fréquentations. Je déclare que ces renseignements sont exacts et complets, à la présente date. J'autorise les responsables du service de garde à prendre les mesures nécessaires pour faire soigner mon enfant (transport à l'urgence, appel au médecin, etc.) en cas d'urgence (maladie soudaine, accident, etc.). J'atteste avoir lu l'information concernant le cadre de fonctionnement, les règlements généraux et la tarification du service de garde et m'engage à les respecter (vous pouvez consulter le cadre de fonctionnement sur le site de l'école). Signature de l'autorité parentale Date *** Veuillez noter que les relevés fiscaux sont émis aux payeurs des factures.
Plan de lutte pour contrer l'intimidation et la violence 2026-2027 Plan de lutte pour contrer l'intimidation et la violence - Résumé Protocole d'intervention pour contrer l'intimidation et la violence
